Le Conseil d’Etat a estimé le recours en extrême urgence introduit par l’enseignante était irrecevable. Son avocat annonce qu’il va déposer un nouveau recours.
Le Conseil d’État a rendu mercredi son arrêt, déboutant l’enseignante voilée de Charleroi du recours en extrême urgence qu’elle avait introduit contre le nouveau règlement d’ordre intérieur de la la ville de Charleroi, lui interdisant de donner cours voilée.
Lors de sa dernière réunion, le conseil communal de Charleroi avait voté un nouveau règlement d’ordre intérieur interdisant à ses enseignants le port de tout signe convictionnel, cela après avoir adhéré au décret de 1994 de la Communauté française portant sur le même objet.
De ce fait, dès le lendemain, ce règlement avait été signifié à la professeur de mathématiques, qui avait été interdite de cours depuis plusieurs mois. Son avocat avait alors introduit un recours en extrême urgence devant le Conseil d’État, visant à suspendre ce nouveau règlement communal.
Dans son avis, l’auditeur du Conseil d’État avait rejoint les arguments de la défense de l’enseignante. Pour lui, le décret de la Communauté française auquel avait adhéré la ville de Charleroi n’interdisait pas le port de signes convictionnels, mais bien le prosélytisme qui y serait attaché.
Mais dans l’arrêt rendu mercredi, le Conseil d’État ne s’est pas rangé à cet avis. Il a estimé que le recours en extrême urgence n’était pas recevable parce que cette extrême urgence n’apparaissait pas.
Pour le Conseil d’État, la ville de Charleroi n’a en effet pas précisé clairement ce que serait le sort de l’enseignante si elle persistait à vouloir donner cours voilée.
Contacté par l’agence Belga, l’avocat de l’intéressée indique qu’il va maintenant déposer un nouveau recours en suspension simple du règlement communal. Cela n’implique aucun délai particulier, mais risque fort de ne donner lieu à un arrêt du Conseil d’État que dans un délai plus long, à un moment où l’année scolaire sera, sinon terminée, du moins très proche de sa fin.
Source : Le Soir.be
