vendredi 27 décembre 2024 19:42

La Belgique va durcir les conditions d'accès à la nationalité

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi visant à rendre "plus neutre en terme migratoire" l'obtention de la nationalité.

L'étranger devra notamment, pour être naturalisé, "démontrer sa volonté de s'intégrer dans la société d'accueil ainsi que sa connaissance d'une des langues nationales". C'est à la Commission des naturalisations de la Chambre qu'il reviendra de juger les efforts exigés. Par ailleurs, le texte étend le champ d'application de la déchéance de la nationalité belge aux personnes condamnées pour des infractions qui traduisent une "hostilité évidente à l'égard de la société belge". Enumérées dans le projet, ces infractions sont le terrorisme, la traîte des êtres humains, etc. Cette déchéance sera également signifiée aux personnes qui "ont contracté un mariage de complaisance". Le premier ministre Yves Leterme et le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se sont réjouis vendredi de voir "renforcées les conditions d'accès à la nationalité".

Source : RTL.info.be


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