Dans un avis de 40 pages, la Haute juridiction, tout en insistant sur le respect de la liberté religieuse garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme, rappelle le principe fondamental de la neutralité du service public en Belgique, auquel il attache d'ailleurs une valeur constitutionnelle. Il estime aussi que la proposition s'inscrit dans le prolongement de décrets de la Communauté qui prescrivent que le personnel enseignant s'abstient de témoigner en faveur d'un système philosophique, politique ou religieux.
"L'obligation pour la Communauté d'organiser un enseignement neutre et la neutralité du service public ont évidemment une incidence sur l'attitude pouvant être escomptée de la part des enseignants dans le secteur public. Ces derniers étant détenteurs de l'autorité scolaire, on peut attendre d'eux que par leurs propos et leur attitude, ils adhèrent au projet d'enseignement neutre auquel ils prennent part", dit l'avis. Le Conseil d'Etat précise toutefois que la proposition ne peut s'appliquer aux professeurs de religion.
Source : Belgomag
