Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi N 52-14 portant approbation de la convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Présenté par le ministre chargée des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, ce projet de loi concerne les personnes établies dans l'un des deux pays ou dans les deux à la fois, en matière d'impôts sur le revenu au profit des deux Etats, leurs sections politiques et leurs communes locales, et ce quel que soit la manière dont ils sont imposés, a indiqué un communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Cette convention vise également à éviter la double imposition, ce qui contribuerait au renforcement des relations commerciales et économiques entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée.
12 juin 2014
Source : MAP
