Le Maroc s'engage dans un processus de réforme juridique et institutionnel pour une gouvernance migratoire à visage humain englobant l'ensemble des composantes de la problématique, a affirmé mardi à Genève le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail.
Le ministre qui présentait le rapport initial du Maroc en vertu de la Convention internationale sur les travailleurs migrants, a mis en évidence les efforts du Royaume pour "concilier le respect des droits des migrants et la lutte contre les réseaux d'immigration clandestine et de trafic d'êtres humains".
"La protection des droits des migrants, indépendamment de leur situation de séjour et leur nationalité, est au coeur de la stratégie nationale de lutte contre le trafic des êtres humains mise en œuvre depuis 2007", a indiqué M. Souhail qui s'exprimait devant les membres du comité de l'ONU pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
L'approche suivie dans le domaine migratoire englobe les divers aspects de la problématique, y compris les questions liées à l'asile et la traite des êtres humains.
C'est dans cet esprit là, a-t-il rappelé, que le Conseil national des droits de l'Homme vient de soumettre à SM le Roi Mohammed VI un rapport thématique sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc dans l'optique d'une vaste réforme visant à promouvoir une nouvelle gouvernance en matière de flux migratoires.
Concernant l'asile, a-t-il précisé, les possibilités relatives à une procédure nationale d'octroi d'asile sont actuellement à l'étude, en collaboration avec la représentation du Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Il a rappelé que la Constitution de 2011, cadre référentiel en conformité avec les standards internationaux en la matière, prévoit que "les conditions d'extradition et d'octroi du droit d'asile sont définies par la loi".
Sur le plan opérationnel, l'accent est mis sur la dimension humanitaire impliquant la prise en considération des droits des personnes concernées en tant que victimes des réseaux de trafic, conformément aux conventions internationales en la matière et dans le cadre d'une collaboration étroite avec les organismes internationaux spécialisés.
Le ministre n'a pas manqué d'attirer l'attention sur le fait que le Maroc fait l'objet lui-même de flux migratoires multiples et complexes, devenant un pays de transit et de sédentarisation pour les migrants d'origine notamment subsaharienne.
Cette situation découle essentiellement du renforcement du contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, a-t-il expliqué, ajoutant que le pays se trouve ainsi confronté à nombre de contraintes notamment au regard des migrants en situation irrégulière.
Le Maroc tend de plus en plus à devenir lui-même un pays d'accueil, où les travailleurs migrants souhaitent s'établir à plus long terme, en compagnie également des membres de leurs familles.
Ces dynamiques migratoires, favorisées par les développements en cours dans le monde arabe et la crise mondiale, tendent à faire du Maroc une terre d'asile et un pays de migrations, ce qui témoigne, a-t-il dit, de son insertion dans le mouvement mondial des mobilités humaines.
En dépit des difficultés, a assuré M. Souhail, le royaume reste profondément attaché à la protection des droits, non seulement des travailleurs migrants et des membres de leurs familles quelle que soit leur origine, mais aussi des migrants en situation irrégulière.
"Le Maroc reconnaît tous les droits qui figurent dans la Convention pour tous les migrants en situation régulière ou irrégulière, au demeurant pour la plupart protégés par d'autres instruments pertinents, y compris dans le cadre de la législation interne, a encore rappelé le ministre".
Il a expliqué à cet égard que le texte constitutionnel consacre expressément l'égalité entre les nationaux et les ressortissants étrangers établis au Maroc en matière de jouissance des libertés fondamentales reconnues aux citoyens marocains conformément à la loi (article 30).
Il a notamment cité le droit des ressortissants étrangers de participer aux élections locales, le droit à la santé et à l'éducation, en plus de la répression de toute discrimination à l'encontre de personnes en raison de l'origine, de la couleur, du sexe ou tout autre facteur de discrimination.
De même, a-t-il ajouté, les travailleurs étrangers exerçant une activité professionnelle régulière au Maroc sont soumis au régime de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les nationaux.
Ces actions, a conclu le ministre, attestent de la ferme volonté du gouvernement de développer des politiques publiques portant sur les questions se rapportant aux travailleurs migrants, en associant la société civile et en renforçant les capacités des ONG concernées.La délégation marocaine participant à l'examen du rapport initial du Royaume est composée notamment de M. Souhail, du délégué Interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Haiba et de l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à Genève, Omar Hilale.
Elle est également composée de représentants des départements de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération, de la Santé, de la Justice et des libertés, de l'Emploi et de la formation professionnelle, des Marocains résidant à l'étranger, de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et du Haut-commissariat au plan.
La présentation du rapport du Maroc a été suivie d'un débat avec les membres du comité onusien qui se poursuivra mercredi.
Le comité s'est particulièrement félicité de la qualité de la participation marocaine à ses travaux, "signe de l'attention particulièrement qu'attache le Maroc à la mise en œuvre de la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants".
10 sept. 2013
Source : MAP
