Le Système européen de surveillance des frontières doit aider à sauver la vie des migrants (eurodéputés)

Le système européen de surveillance des frontières "Eurosur", proposé par la Commission européenne en décembre 2011, doit aider à sauver des vies, respecter les droits de l'homme et garantir la protection des données personnelles des migrants, ont affirmé mardi les députés de la Commission des libertés civiles du Parlement européen.

Le système Eurosur a été conçu afin de mieux "surveiller, détecter, identifier, localiser et appréhender les personnes qui franchissent illégalement les frontières et les en empêcher". Toutefois, le système doit également servir à protéger la vie des migrants et des réfugiés, en particulier ceux qui sont en détresse en mer, insistent les députés.

"Sauver la vie de migrants dans la mer Méditerranée est indispensable. Eurosur renforcera la coopération entre les Etats membres et l'agence de contrôle aux frontières, Frontex", a déclaré le rapporteur Jan Mulder. Il a ajouté qu"'Eurosur aidera également à détecter et à prévenir la migration irrégulière et la criminalité transfrontière".

Eurosur devrait améliorer la gestion des frontières extérieures de l'UE en multipliant les échanges d'informations entre Etats membres et avec Frontex. Ces informations devraient être partagées par le biais d'un réseau de communication protégé, souligne le rapport, qui insiste sur le respect total des normes relatives aux droits fondamentaux de l'UE, notamment la protection des données personnelles.
Lorsque les Etats membres commenceront à utiliser Eurosur, ils devront respecter les droits de l'homme et le principe de "non-refoulement", qui interdit de renvoyer toute personne vers un endroit où sa vie ou ses libertés pourraient être menacées, ajoute le rapport, qui a été adopté à une large majorité.

Le vote positif de la commission des libertés civiles donne au rapporteur du Parlement européen un mandat pour débuter les négociations sur le projet de loi avec le Conseil de l'UE. Dès que les deux institutions auront conclu un accord et adopté le règlement, Eurosur pourra entrer en vigueur le 1er octobre 2013.

27 nov. 2012

Source : MAP