jeudi 28 novembre 2024 23:54

Les principales mesures sur lesquelles veut légiférer le gouvernement Cameron

La reine Elizabeth II a annoncé mercredi le programme du Premier ministre conservateur David Cameron pour la législature en cours, qui comprend notamment un référendum sur l'UE, et des mesures sur l'immigration et la sécurité. En voici les principaux points:

Union européenne:

Le gouvernement va organiser au plus tard à la fin 2017 un référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l'UE, comme promis par M. Cameron. Ce référendum doit intervenir à l'issue d'une phase de renégociation de ses conditions d'appartenance.

Les modalités d'organisation de cette consultation, qui pourrait intervenir dès 2016, seront précisées dans un projet de loi qui sera dévoilé jeudi.

Impôt et social:

Le Discours de la Reine a aussi honoré une autre promesse de campagne de David Cameron en faveur des ménages britanniques, qui est de geler les impôts sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les prélèvements sociaux au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement va en outre garantir que les employés gagnant le salaire minimum ne paient aucun impôt sur le revenu sur leurs 30 premières heures de travail par semaine, et relever le plancher d'imposition de quelque 2.000 livres à 12.500 livres (17.600 euros).

Ces mesures sociales seront toutefois contrebalancées par des mesures d'économies qui vont s'appliquer aux prestations sociales touchées par les plus démunis: le gouvernement prévoit d'économiser au total environ 12 milliards de livres par an, après avoir sabré ces dépenses au nom de l'austérité lors de la précédente législature.

Autre mesure controversée: il a annoncé vouloir introduire de nouvelles modalités de grève afin de restreindre les mouvements sociaux touchant les services publics.

Immigration:

M. Cameron veut durcir la lutte contre l'immigration illégale, en offrant notamment à la police le pouvoir de saisir les salaires des travailleurs clandestins.

Le gouvernement veut également introduire la possibilité d'expulser tout immigré clandestin coupable d'un crime, avant qu'il ne puisse faire appel.

"Il est trop facile de travailler illégalement et d'employer des clandestins dans ce pays. C'est pourquoi nous allons franchir un pas radical et faire du travail illégal un délit de plein droit", avait-il souligné la semaine dernière.

Extrémisme:

Le gouvernement veut durcir encore la lutte contre l'extrémisme.

Il prévoit notamment d'interdire les "organisations extrémistes" jugées responsables de la radicalisation de certains musulmans et fermer des lieux où "les extrémistes cherchent à influencer d'autres personnes".

Il va aussi proposer d'obliger les fournisseurs de services téléphoniques et internet à donner à la police les données de certains clients, un projet qui avait été bloqué lors de la précédente législature par les partenaires libéraux-démocrates d'alors de M. Cameron.

L'Ecosse:

Le gouvernement va transférer de nouveaux pouvoirs aux Parlement et autorités écossaises, notamment en matière de collecte d'impôt, comme promis à titre de compensation après la victoire du non au référendum d'indépendance de septembre. Le Pays de Galles et l'Irlande vont aussi bénéficier d'une délégation étendue de pouvoirs.

En contrepartie, face à la grogne des députés anglais qui voient d'un mauvais oeil le fait que les députés écossais peuvent voter des lois concernant les Anglais, tandis qu'eux-mêmes ne peuvent intervenir dans certaines décisions concernant l'Ecosse, le gouvernement a annoncé des changements. Il veut mettre en place "des procédures plus justes pour s'assurer que les décisions affectant l'Angleterre, ou l'Angleterre et le Pays de Galles, ne puissent être prises qu'avec le consentement de la majorité des membres du Parlement représentant des circonscriptions situées dans ces régions du Royaume-Uni".

27 mai. 2015

Source : MAP

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