Le ministre néerlandais des Affaires sociales reconnaît que son gouvernement ne pourra pas supprimer totalement les allocations versées aux enfants ayant droits des Marocains résidant aux Pays-Bas sans renégocier l’accord bilatéral de sécurité sociale avec le Maroc. La loi pourrait en attendant être votée dans les prochains jours.
Les familles qui touchent des allocations au Maroc depuis les Pays-Bas sauront bientôt si elles peuvent encore compter dessus ou non. La 1ere chambre doit s’exprimer dans les jours qui viennent sur la proposition de loi du gouvernement visant à supprimer la totalité des allocations sociales versées aux enfants par l’Etat en dehors de l’Union européenne.
Le ministre des Affaires sociales néerlandais, De Voorzitter van de Eerste Kamer, a reconnu dans une lettre aux parlementaires, le 19 décembre, qu'elle posait problème. Elle est effectivement en contradiction avec certains accords bilatéraux de sécurité sociale signés par les Pays-Bas avec d’autres pays dont le Maroc. Les Pays-Bas sont en discussion avec chaque pays pour les convaincre d’accepter les modifications souhaitées, a expliqué, en substance, le ministre aux parlementaires.
Le ministre reconnaît également dans cette lettre que les Pays-Bas ne peuvent pas suspendre unilatéralement les allocations. « La nouvelle loi si elle est votée ne sera suivie d’effets dans le cas des pays où elle est en contradiction avec les accords bilatéraux qu’après modification de ces traités », a ajouté le ministre. Le Conseil d’Etat, interpellé sur la validité de cette nouvelle loi, a rendu le même avis : les Pays-Bas peuvent voter cette loi mais doivent négocier avec les pays dont les citoyens bénéficient d’accords bilatéraux de sécurité sociale.
Violer les accords bilatéraux
En janvier dernier, pourtant, il a baissé de 40% ces allocations faisant fi des mêmes accords bilatéraux. Depuis le 1er janvier 2013, la pension reversée aux enfants et veuves des retraités marocains ayant cotisé aux Pays-Bas ont vu leur montant réduit de 40%. 5408 Marocain(e)s sont touché(e)s.
« Ce qu’il faut retenir c’est que le ministre reconnaît qu’il y a contradiction et parle de négociations avec les pays concernés par ces accords bilatéraux. Le Maroc doit absolument s’exprimer publiquement pour assurer les Marocains qu’il n’acceptera pas de toucher à l’accord maroco-néerlandais de sécurité sociale », appelle Abdou Menebhi, président de l’association EMCEMO.
« Après une conversation que j'ai eue avec le ministre marocain des MRE, le 27 mars 2013, une première série de négociations a eu lieu à La Haye les 6 et 7 mai. Elle a conduit à une réunion à Rabat les 4 et 5 Juillet 2013. Ces consultations n'ont pas abouti [...] les positions des deux parties sont très éloignées. Il a été convenu de continuer à voir s’il est possible de dégager un terrain d’entente », explique néanmoins le ministre néerlandais dans sa lettre aux représentants. Preuve que le Maroc n’a pas cédé et continue à refuser la renégociation de l’accord bilatéral de sécurité sociale. Le ministre néerlandais espère cependant voir aboutir les négociations dans les 12 prochains mois.
08.01.2014, Julie Chaudier
Source : Yabiladi
