On compte aujourd’hui deux phases de l’opération de régularisation ; celle de 2014 et l’actuelle phase qui s’étendra tout au long de l’année 2017. En plus de ces opérations, le Maroc a mis en place un dispositif institutionnel inédit. Retour sur les défis de cette politique migratoire et ses évolutions.
« Il n’y a pas d’issue, tout ce qu’on fait ne sert absolument a rien, je suis désespéré… » Ces paroles sont sorties de la bouche d’un pasteur américain qui venait soigner les blessures d’une énième personne, victime de traitements violents et souvent dégradants, violence orchestrée par des « 3ali », nom communément donné aux membres de forces auxiliaires par les personnes migrantes.
C’était en 2008. Barack Obama devenait alors le premier président américain d’origine africaine. De 2008 à 2016, les choses ont énormément évolué, tant sur le plan politique qu’opérationnel.
Depuis le rapport du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) en 2013, et sur instructions royales, des acteurs institutionnels se sont saisis de la question. On compte aujourd’hui deux phases de l’opération de régularisation ; celle de 2014 et l’actuelle phase qui s’étendra tout au long de l’année 2017. En plus de ces opérations, le Maroc a mis en place un dispositif institutionnel inédit, d’abord à travers la création de la direction des affaires migratoires et ensuite l’institutionnalisation d’une commission nationale d’intégration et de régularisation des migrants (*).
Les autorités marocaines ont procédé à l’élaboration et à l’adoption de la stratégie nationale de l’immigration et de l’asile. Des efforts sont fournis pour amorcer un processus de planification budgétaire pluriannuelle (une mission d’identification devrait bientôt rendre ses conclusions). Les départements ministériels à caractère social se retrouvent de plus en plus investis dans la réforme en cours…
Un processus irrévocable
Ce processus de réformes amorcées par le Maroc, en matière migratoire, est irrévocable ; le discours royal d’août 2016 l’a clairement rappelé. Il reste cependant beaucoup de travail à effectuer, pas uniquement sur le terrain social et économique, mais également dans les domaines juridiques et culturels. En effet, des obstacles juridiques subsistent en matière d’accès égal au marché du travail et au logement décent, d’auto-emploi et d’accessibilité aux activités génératrices de revenus, en termes de qualité de la scolarisation des enfants non ressortissants, d’accès aux soins pour les primo-arrivants, de protection des demandeurs d’asile et des refugiés…
Les moyens financiers et les ressources nécessaires pour conduire cette ambitieuse réforme sont théoriquement mobilisables, que ce soit à travers les acteurs de la coopération internationale ou via le budget général de l’Etat. La question du « jeu » des acteurs et celle relative à la coordination des interventions restent fondamentales puisqu’elles sont de nature à limiter les effets de la réforme de la politique migratoire au Maroc.
Sans rentrer dans le détail des stratégies des parties prenantes - cette question fera plus tard l’objet d’une recherche plus fouillée -, il s’agit ici d’attirer l’attention sur quelques défis qui constituent autant de facteurs à risque pour la réussite de cette politique migratoire ambitieuse.
Un premier défi consécutif à la non adhésion de l’ensemble de l’appareil gouvernemental aux objectifs de la réforme migratoire s’est fait jour : nous avons remarqué combien le chef du gouvernement est resté sur la réserve par rapport aux activités de la stratégie nationale, sa lettre d’orientation pour l’élaboration du budget 2017 ne faisant aucune référence à cet important chantier et à l’urgence de décliner au niveau budgétaire les hautes orientations royales en matière de politique migratoire !
D’ailleurs, à l’occasion des élections du 7 octobre 2016, la quasi majorité des programmes des partis politiques, dont celui du chef du gouvernement, sont restés silencieux sur les mesures qu’ils proposent pour la mise en œuvre effective de cette réforme migratoire, ignorent-ils combien cette réforme est importante au niveau national et continental !
De même, la composition de la commission nationale d’intégration et de régularisation atteste, quelque part, d’une méfiance envers les organisations de migrants et des associations d’accompagnement. Le président du CNDH participe certes aux travaux de cette commission, mais il y siège en sa qualité de représentant d’une institution constitutionnelle. L’enjeu de la réactivation rapide de la commission nationale de suivi et de recours, présidée par le CNDH, est crucial et devrait permettre aux associations présentes de porter une parole pertinente et des constats issus du terrain, contribuant ainsi à l’ajustement continu des mesures opérationnelles mises en place au niveau territorial.
L’autre défi reste relatif aux tensions entre structures de la société civile, marocaine et internationale. Jadis partenaires, elles se situent désormais dans des lectures différenciées du contexte national/régional et de l’évolution de ces contextes. Une première lecture pragmatique veut donner sa chance à la volonté politique affichée et ménage, en quelques sortes, les « partenaires gouvernementaux » en privilégiant des tactiques de plaidoyer diversifiées, combinant plusieurs approches (sensibilisation, dialogue, influence, coopération…). Une autre lecture plus frontale aborde pour sa part le plaidoyer sous l’angle de la méfiance, de la dénonciation et de la conflictualité avec les institutions.
D’autres acteurs associatifs, y compris de la coopération internationale, voient en cette nouvelle politique publique un moyen de drainer des financements nouveaux et mettent leur expertise en gestion de projets au service des bailleurs nationaux et internationaux. Ce prisme techniciste ne peut pas être écarté du fait notamment de la liberté de l’action associative et de l’accès aux opportunités ouvertes. Mais il est nécessaire que cette technicité soit également mise à disposition des associations de migrants, demandeurs d’asile et refugiés afin de leur permettre de monter en puissance et de développer leurs capacités de gestion des subventions qui doivent leur être octroyées.
Lignes de tension traversant les communautés et les structures de migrants
Les associations de migrants et de réfugiés connaissent des tensions issues des disparités idéologiques, ethniques, nationalistes et de leadership personnel. Ces disparités provoquent des tensions palpables et se posent en frein aux efforts de fédération des différentes structures autour du minimum commun : celui de se positionner en interlocuteurs crédibles des pouvoirs publiques et pouvoir porter la voix des sans voix au niveau politique.
Des attaques stériles et non productives s’acharnent sur les quelques tentatives de développement de capacités de diverses plateformes de migrants et des réflexes corporatistes prennent le pas sur la voix de la sagesse et le pragmatisme que nécessite la gestion de cette période charnière dans l’histoire contemporaine du Royaume du Maroc. En tout état de cause, la faiblesse des organisations de migrants et de réfugiés profitera en partie aux organisations d’accompagnement et aux organisations internationales, qui continueront à occuper le terrain et à absorber l’essentiel des moyens injectés par les différents bailleurs.
Une ligne de tension, consécutive à la ligne précédente, consiste en la différence d’appréciation entre institutions nationales (gouvernement et instances constitutionnelles), notamment autour de la posture à prendre vis-à-vis des organisations de la société civile et, parmi celle-ci, les organisations de migrant-e-s, demandeurs d’asile et refugiés. Il est intéressant d’observer comment le gouvernement octroie des financements à des opérateurs qui n’ont jamais travaillé sur la question migratoire ou à des associations de l’INDH (Initiative nationale pour le développement humain) qui maitrisent néanmoins le management de projets et, en même temps, de constater comment, de l’autre côté, les structures fédératrices des migrants sont abandonnées et livrées aux descensions internes qui profitent aux opérateurs de la migration et de la gestion des grosses subventions !
Les organisations de migrants et de réfugiés doivent saisir les opportunités qui s’offrent à elles pour garder le leadership et la légitimité de la représentation des intérêts des primo-arrivants. Le cas échéant, les politiques se feront sans se soucier de leurs revendications et exigences.
Coopération bilatérale : plus d’efforts pour plus d’efforts
L’Union européenne (UE) et ses Etats membres restent les principaux bailleurs sur la question migratoire au Maroc, en plus de la confédération suisse et plusieurs programmes mis en place depuis 2004. En 2015, une nouvelle donne de nature judiciaire est venue troubler ces liens de confiance. Il s’agit de la décision de la Cour de justice de l’UE relative à l’accord de libre-échange en matière d’agriculture et de pêche conclu en 2012. La Cour rejette certes le recours du Front Polisario, mais considère que ces accords ne s’appliquent pas au Sahara marocain. Il faut donc renégocier les accords, sans compter que le Maroc devrait garder son sang-froid et résister aux velléités de limiter les liens avec l’UE. Au contraire, un processus dit « efforts contre efforts » devrait être le mot d’ordre des négociateurs nationaux. Plus l’UE évoluera sur des positions sauvegardant les intérêts stratégiques du royaume, plus celui-ci devrait amorcer des actions garantissant les intérêts européens y compris dans les domaines prioritaires de la politique européenne de voisinage.
De la nécessité d’une Afrique des peuples
Un dernier défi concerne la politique africaine du Royaume du Maroc. Celle-ci semble s’appuyer sur deux bases essentielles : une branche financière et d’échanges commerciaux et une branche cultuelle et de renforcement des liens spirituels, dans la lutte, notamment, contre les diverses formes de radicalisation. Une troisième branche orientée vers les sociétés civiles du continent est indispensable, que ce soit dans le domaine migratoire ou celui des échanges universitaires. Le rôle des associations est primordial pour consolider une Afrique des peuples et non seulement des capitaux.
Les liens entre les organisations de la société civile du continent devront être renforcés pour suivre ces nouvelles politiques et proposer des alternatives aux politiques répressives de manière à assurer la protection des personnes en mobilité transnationale, de consolider les espaces de liberté de circulation et de renforcer la coopération bilatérale et multilatérale entre pays du Sud. Ce sont ici quelques enjeux importants qui devront gouverner la période qui s’annonce. Une période qui devrait être très intéressante à observer et à vivre.
(*) Cette commission est composée du président du CNDH, du ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des affaires migratoires, du ministre délégué à l'Intérieur, du ministre de l'Emploi, du ministre délégué aux Affaires étrangères, du délégué interministériel aux droits de l'homme, du directeur de la migration et du contrôle des frontières, du général de corps d'armée chef de la gendarmerie royale, du ministre de l'Intérieur, de la Direction générale des études et de la documentation, de la Direction générale de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire (DGSN), de la direction des système d'information au sein de la DGSN.
27/125/2016, Hicham Rachidi
Source : Yabiladi
