Sortir de Schengen était l’un des thèmes de campagne du Front national lors des élections européennes de mai 2014. Il n’est pas le seul : alors que l’accord de libre circulation des personnes vient de fêter ses 30 ans, les critiques se font aussi entendre dans le reste de la classe politique française, notamment à droite.
Marine Le Pen revendique une sortie pure et simple, arguant que l’absence de contrôle aux frontières internes favorise l’immigration clandestine. Une proposition qui s’accompagne d’une volonté de sortir de la zone euro et d’une critique généralisée de l’Union européenne.
Les Républicains, quant à eux, n’affichent pas de ligne claire, même si les raisons sont identiques : l’afflux de migrants en Méditerranée. Christian Estrosi veut « réformer Schengen, quitte à en sortir », alors que Nicolas Sarkozy appelle à un Schengen II, avec la possibilité de suspendre le traité pour une durée indéterminée dans le cas où les contrôles aux frontières d’un des pays membres sont « défaillants ».
« Il faut suspendre immédiatement Schengen I et le remplacer par un Schengen II auquel les pays membres ne pourraient adhérer qu’après avoir préalablement adopté une même politique d’immigration. »
François Fillon, quant à lui, est opposé à une sortie, dont la France n’aurait pas les moyens (cf. encadré).
D’où vient cet accord ?
Signé le 14 juin 1985 par cinq membres fondateurs de la Communauté économique européenne (Allemagne de l’Ouest, France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), l’accord, qui supprime les barrières douanières et permet une circulation facilitée entre les frontières, prend le nom d’une petite commune du Luxembourg, à proximité de la frontière avec la France et l’Allemagne. La suppression des contrôles aux frontières communes doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance des frontières extérieures. La mesure entre en vigueur dix ans plus tard, le 26 mars 1995.
L’espace Schengen est présenté comme le processus logique de l’intégration européenne, après la mise en place d’un marché commun dans le cadre de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, puis la réalisation de l’Union douanière en 1968.
Lorsqu’en 2011, le Danemark a voulu rétablir le contrôle à ses frontières, le président du Parlement européen de l’époque, le Polonais Jerzy Buzek, a déclaré :
« Nous ne devons pas détruire l’espace Schengen (…), la liberté de circulation est probablement l’aspect de l’UE le plus apprécié des Européens. »
L’agence Frontex est chargée de la sécurité et des frontières extérieures de l’Union européenne. Depuis 2008, la mission de cet organisme est d’aider les Etats à contrôler leurs frontières, mais son budget est limité (85 millions d’euros par an).
L’agence opère surtout dans le cadre de ses différentes missions, comme EPN-Hermès et Extension 2011 après les révolutions en Tunisie et en Libye. Mais chaque Etat membre reste responsable de la partie de frontière qui se trouve sur son territoire.
Qui est concerné par l’accord ?
En trente ans, Schengen concerne désormais près de 420 millions d’habitants dans 26 pays membres. Tous les Etats de l’Union européenne ont adhéré à l’espace Schengen, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui n’ont pas signé la convention, et de la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre, qui ont signé la convention, mais où les accords ne sont pas encore appliqués. En outre, quatre pays non-membres de l’Union européenne appartiennent à cet espace : la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l’Islande.
Dans cette zone, on compte 1,25 milliard de trajets annuels. Au total, onze millions de personnes ont profité des accords de Schengen depuis leur signature pour vivre ou travailler dans un autre pays.
Mais l’accord ne concerne pas que les pays membres. Une personne d’un pays tiers peut, sous certaines conditions, circuler dans l’espace Schengen pendant une période maximale de trois mois. Pour certains pays, il est nécessaire de se procurer un visa Schengen, une vignette unique, d’un coût de 60 euros (35 pour un enfant de moins de 12 ans, gratuit avant 6 ans), qui permet de voyager dans toute la zone comme touriste ou pour des raisons professionnelles. En 2014, plus de 16 millions de visas Schengen ont été délivrés.
Comment fonctionne-t-il ?
La suppression des contrôles et de l’attente aux frontières a rendu l’espace Schengen populaire. Bénéfique pour le tourisme et les affaires, il « favorise le dynamisme économique régional et culturel en Europe, et plus particulièrement dans les zones frontalières », selon un document publié sur le site de l’Union européenne. Par exemple, on estime que les exportations de la France vers l’Espagne ont augmenté de 4,8 milliards d’euros annuels.
Le traité permet également un renforcement de la coopération entre les forces de police des Etats membres pour rechercher des suspects, lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic d’êtres humains et l’immigration clandestine.
En cas de situation exceptionnelle, le contrôle aux frontières peut être rétabli, si le pays estime que l’ordre public, la sécurité ou la santé publique sont menacés. C’est le cas de l’Allemagne actuellement, qui suspend depuis mardi 26 mai et jusqu’au lundi 15 juin la libre circulation en raison du sommet du G7 en Bavière, afin d’empêcher d’éventuels manifestants violents de se rendre sur les lieux.
Le rétablissement des contrôles aux frontières peut être maintenu pendant six mois et prolongé de six mois supplémentaires.
Quel est le problème aujourd’hui ?
Selon les détracteurs de Schengen aujourd’hui, au Front national comme chez Les Républicains, le problème n’est pas la zone de libre circulation en elle-même, mais les frontières extérieures. La pression des demandeurs d’asile est forte, et certains pays, comme la Grèce, n’ont pas les moyens d’assurer le contrôle des frontières. Les arrivées de migrants ont bondi : + 870 % entre avril 2014 et avril 2015.
Le FN veut donc rétablir les frontières, avec des postes douaniers et des contrôles accrus. Les Républicains, eux, proposent plutôt de renégocier l’accord afin d’avoir des garanties plus importantes de la part des pays signataires quant aux contrôles dans leur propre espace.
La gauche, officiellement, n’a pas pour projet de réformer ou de sortir de Schengen. Néanmoins, la gestion de migrants aboutit de facto à parfois s’arranger avec l’accord. Ainsi, bien que Paris se défende d’avoir suspendu l’application du traité (ce qu’un Etat signataire peut faire dans certaines circonstances), depuis quelques jours, des douaniers français refoulent les migrants à la frontière avec l’Italie.
Est-ce possible de sortir de Schengen ?
Les Républicains et le Front national évoquent une sortie de Schengen, mais aucun des deux partis n’a communiqué sur son financement si un tel scénario se produisait.
Légalement tout d’abord, les traités ne prévoient ni qu’un Etat membre soit exclu ni qu’il sorte de lui-même. Réformer ou sortir de Schengen nécessiterait un accord à l’unanimité de ses 26 membres.
Economiquement, il est impossible de chiffrer une sortie de l’espace Schengen. Mais il faudrait rétablir les contrôles à la personne, et donc augmenter les effectifs de la police aux frontières. Par ailleurs, le tourisme pourrait être affecté. Les personnes originaires d’un pays tiers seraient dans l’obligation de se procurer un visa spécifique pour la France, en plus du Visa Schengen.
D’ailleurs, les Français eux-mêmes seraient pénalisés ; ils devraient se procurer un passeport pour circuler à l’étranger. Ajoutons que, selon une enquête Eurobaromètre de novembre 2012, 62 % des participants considèrent que la libre circulation est le résultat le plus positif des quelque 60 ans d’intégration européenne.
16/6/2015, Amandine Réaux
Source : Le Monde
