Les plus de 730'000 Suisses résidant à l'étranger devraient avoir une vue d'ensemble de leurs droits et devoirs.
Le National a approuvé jeudi par 137 voix contre 52 la loi, qui retourne maintenant au Conseil des Etats, avec quelques corrections.
Avec ce texte élaboré à partir d'une initiative parlementaire de Filippo Lombardi (PDC/TI), le Département fédéral des affaires étrangères devient l'interlocuteur central des Suisses de l'étranger.
Le texte règle le soutien qui est accordé aux Helvètes résidant hors du pays, leur mise en réseau, leurs droits politiques ou les prestations sociales. Il se fonde en grande partie sur le droit actuel.
A ce jour, l'ensemble des dispositions qui les concernent sont disséminées dans diverses lois. La loi assurera une meilleure vue d'ensemble.
Seule l'UDC s'y est opposée. Cette «lex Lombardi» n'est pas nécessaire, les règles actuelles sont suffisantes, a soutenu en vain Gregor Rutz (UDC/ZH). Une loi est plus cohérente que des dispositions éparses, a jugé une majorité du National, corrigeant quelques points.
Un droit, pas une obligation
Contrairement à la Chambre des cantons, le Conseil national a décidé de supprimer par 140 voix contre 37 l'obligation de s'enregistrer auprès d'une représentation suisse. Les Helvètes expatriés doivent décider eux-mêmes s'ils souhaitent s'annoncer ou non, a expliqué Andreas Gross (PS/ZH) au nom de la commission.
Cette obligation est surannée et n'a plus grand-chose à voir avec la vie réelle, a renchéri le conseiller fédéral Didier Burkhalter: chaque soldat devait regagner la patrie au plus vite en cas de mobilisation générale.
Gerhard Pfister (PDC/ZG) était d'avis que l'obligation de s'enregistrer garantissait mieux la possibilité d'atteindre les expatriés, notamment en cas de catastrophe.
Registre électoral
Dans la foulée, le National a décidé par 99 voix contre 84 de faire parvenir d'office la documentation de vote aux Suisses en exil qui veulent garder le contact avec la patrie en s'enregistrant auprès d'une ambassade. Ils n'auront ainsi plus besoin de procéder à deux enregistrements.
En vain, Didier Burkhalter a expliqué que cet automatisme complique les choses. Le fait qu'un expatrié s'enregistre ne signifie pas qu'il s'intéresse à la politique du pays. Le ministre des Affaires étrangères a aussi évoqué les coûts d'envoi de centaines de milliers de documents aux quatre coins du monde.
Toujours à l'inverse de la Chambre des cantons, le National a intégré par 124 voix contre 56 dans la loi l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), «le lien le plus important entre patrie et exilés», selon Marco Romano (PDC/TI). L'OSE pourra constituer un Conseil qui représente la communauté et dont les membres sont élus.
Ecoles exclues de la loi
Comme les Etats, le Conseil national a exclu de la loi les écoles suisses de l'étranger, pour des questions formelles essentiellement. Par 172 voix contre 9, il a estimé qu'il ne fallait pas mélanger dans un texte ce qui concerne des personnes physiques et des institutions.
De plus, le Parlement vient d'adopter au printemps des dispositions sur les écoles suisses de l'étranger, leur conférant davantage d'autonomie, a rappelé Kurt Fluri (PLR/SO). Enfin, ces établissements sont majoritairement fréquentés par des élèves étrangers et non suisses.
Le dossier repasse au Conseil des Etats.
05 juin 2014
Source : 20min.ch
