Devant les responsables UMP, Nicolas Sarkozy vient de déterrer le droit de vote des étrangers aux élections locales. Une mesure qui figurait dans les 110 propositions du candidat Mitterrand en 1981 mais qui n'a jamais été mise en œuvre depuis...
Eric Besson - pour faire oublier les dérives fangeuses de son débat sur l'identité nationale ?- est le dernier homme politique français à revenir sur l'idée du vote des étrangers aux élections locales. Une trouvaille que Nicolas Sarkozy a exposé lundi 4 janvier aux responsables de la majorité. Comme les principaux ténors de la gauche, qui ne sont jamais allés au bout de leur démarche, le chef de l'Etat avait déjà évoqué cette mesure en 2001 puis en 2005... pour lui aussi s'empresser de l'oublier. Retour sur 30 ans de valse-hésitation.
Printemps 1981: parmi les 110 propositions du programme de François Mitterrand pour l'élection présidentielle, la 80e s'engage à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. "après cinq ans de présence sur le territoire français".
Août 1981: Claude Cheysson, ministre des Relations extérieures, annonce un projet de loi accordant le droit de vote pour les élections municipales aux immigrés installés en France, à l'occasion d'un voyage à Alger. Interrogé sur France Inter à ce sujet, François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, affirme qu'une telle disposition ne peut être que l'aboutissement d'un long processus d'insertion et que les immigrés ne voteront pas lors des élections municipales de 1983.
Juin 1985: Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, déclare, dans un entretien au Mondequ'il est "trop tôt" pour une participation politique des immigrés aux municipales.
Novembre 1984: Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, interrogé dans Le Monde, s'exprime en faveur du droit de vote des immigrés aux élections locales, "facteur d'intégration".
Janvier 1988: une réforme permettant la participation des étrangers aux élections locales fait partie des "propositions des socialistes" adoptées lors de la Convention nationale du PS.
La réélection de François Mitterrand entraînerait "pour l'immigration, le retour au laxisme des années 1981-1985, avec, en plus, le droit de vote donné aux étrangers"
Jacques Chirac, 1988
Avril 1988: dans un entretien au quotidien "Lyon-Figaro", Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle, estime que la réélection de François Mitterrand entraînerait "pour l'immigration, le retour au laxisme des années 1981-1985, avec, en plus, le droit de vote donné aux étrangers".
Dans sa "Lettre à tous les Français", constatant que la grande majorité des Français est hostile au droit de vote des étrangers, François Mitterrand "déplore personnellement" que "l'état de nos moeurs" ne permette pas d'accorder cette mesure.
Février 1989: le Parlement européen adopte une résolution demandant aux pays de la CEE d'accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers vivant et travaillant chez eux.
Octobre 1989: le Premier ministre Michel Rocard déclare qu'il est favorable au droit de vote des immigrés aux élections locales, mais que cela suppose une réforme de la Constitution et que le gouvernement serait censuré sur un tel projet.
Mai 1990: le bureau exécutif du PS adopte un texte sur l'immigration dans lequel il abandonne la revendication du droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers.
Mars 1994: loi autorisant le votes des citoyens de l'Union européenne résidant en France aux élections européennes.
Mai 1998: loi accordant aux citoyens de l'Union européenne résidant en France le droit de vote aux élections municipales, en application d'une directive européenne.
Novembre 1999: débat sur le droit de vote aux élections locales des étrangers. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, estime "envisageable" ce droit pour les étrangers détenteurs d'une carte de résident de dix ans. Gilles de Robien, porte-parole de l'UDF, défend également ce droit. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, s'y oppose.
Décembre 1999: le groupe socialiste de l'Assemblée dépose une proposition de loi constitutionnelle visant à permettre aux étrangers de voter aux municipales.
Raymond Barre, député-maire (app. UDF) de Lyon, déclare que les étrangers résidant en France depuis longtemps devront un jour pouvoir voter aux élections municipales.
Janvier 2000: Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, se prononce pour le droit de vote des étrangers aux municipales.
Avril 2000: l'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi des Verts sur le droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales. L'opposition vote contre, à l'exception de deux députés UDF, Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo. Le Premier ministre Lionel Jospin, sachant, en pleine cohabitation, qu'il n'obtiendra pas le soutien du Sénat, renonce à aller au bout de la démarche.
J'avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux
Nicolas Sarkozy, 2001
Janvier 2001: dans son livre "Libre", Nicolas Sarkozy "avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (...) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois."
Printemps 2002: sous la pression du Parti socialiste, Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle, propose dans son programme de donner "le droit de vote aux étrangers régulièrement installés sur notre sol depuis cinq ans aux élections locales" et s'engage à le faire "dans l'année qui suivra les élections."
Octobre 2002: dans un texte intitulé "Pour une nouvelle politique d'intégration", Yves Jego, député UMP de Seine-et-Marne, se déclare favorable à la participation des résidents étrangers aux scrutins locaux. Lors de l'installation du nouveau collège du Haut Conseil à l'intégration (HCI), le Premier ministre Jean Pierre Raffarin juge que, pour intégrer les immigrés, la naturalisation est une réponse "plus adéquate" que l'octroi du droit de vote.
Octobre 2005 : dans un entretien auMonde, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, dit vouloir "renforcer les droits des immigrés en situation légale" en ouvrant, notamment, un débat "serein et réfléchi" sur le droit de vote aux élections municipales.
Dominique de Villepin, Premier ministre, se prononce contre. "Je crois à la force du lien entre nationalité et citoyenneté: c'est la nationalité qui donne le droit de s'exprimer sur les grandes orientations politiques locales ou nationales", dit-il.
Mise au point du Président de la République, Jacques Chirac quelques jours plus tard: "Dans la conception française et républicaine du suffrage, le droit de vote est lié à la citoyenneté. Nous avons une politique d'intégration qui refuse le communautarisme, c'est comme ça."
Selon un sondage Ifop publié par le JDD, 63 % des Français sont favorables "à ce que des étrangers non européens installés en France depuis dix ans votent aux élections municipales".
Mars 2006 : plusieurs villes dont Saint Denis et Stains (93) organisent des "référendums" sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. 64,1% des électeurs se prononcent pour à Saint Denis, 65,9% à Stains.
Juin 2006 : Nicolas Sarkozy annonce que la proposition de droit de vote des étrangers aux élections locales ne fera pas partie des propositions de sa candidature à l'élection présidentielle, ni du programme législatif de l'UMP.
Mars 2007 : Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle, s'engage, si elle est élue, à ce que le droit de vote des étrangers aux élections locales s'applique dès 2008. François Bayrou se dit "plutôt favorable" au vote des étrangers aux élections locales, juge jugeant "normal qu'une personne qui réside depuis dix ans en France et qui participe à la vie locale puisse aussi exprimer ses choix dans la vie de la cité".
Juin 2008 : la majorité sénatoriale refuse d'accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions.
Janvier 2010 : Dans son livre Pour la nation,Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'identité nationale relance l'idée d'introduire le droit de vote des immigrés aux élections municipales. Il propose de réserver ce droit "aux ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens".
Source : Le Point
