Une aide spécifique pour les immigrés âgés qui font des séjours prolongés dans leur pays d'origine pourrait voir le jour plus de cinq ans après son adoption, si un amendement gouvernemental au projet de loi sur la Ville, déposé mardi, est adopté.
Le principe de cette "aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine", dont le but est de faciliter la vie des anciens travailleurs immigrés, avait été adopté à l'unanimité par le Parlement en 2007. Mais les décrets d'application n'ont jamais vu le jour "compte tenu d'obstacles juridiques importants", selon l'exposé des motifs de l'amendement, rédigé par le ministère des Affaires sociales.
Cet amendement, qui étend le dispositif aux étrangers communautaires, a été introduit dans le projet de loi sur la Ville, qui sera débattu en deuxième lecture mardi au Sénat. Cette aide est réservée aux résidents de foyers de travailleurs migrants ou de résidence sociale de plus de 65 ans.
Pour la toucher, il faudra prouver avoir vécu les quinze dernières années en France (sauf pour les Européens), avoir un faible revenu, et effectuer des séjours de longue durée dans son pays. Le montant de l'aide, qui sera défini par décret, sera calculé en fonction des ressources de chacun. Elle ne pourra être touchée en même temps qu'une aide au logement ou d'un minima social.
L'amendement répond aux préconisations formulées en juillet par une mission d'information de l'Assemblée nationale sur les immigrés âgés. Lors des auditions, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine avait fait savoir qu'elle concrétiserait cette aide pour "ne pas laisser de côté ceux qui ont aidé notre pays à se construire".
Il faudra prouver avoir vécu les quinze dernières années en France
Si les retraites contributives sont exportables, de nombreux droits (aide au logement, allocation de solidarité pour les personnes âgées, CMU...) sont conditionnés à une présence en France (de 6 à 8 mois par an selon les dispositifs).
Or, de nombreux migrants âgés connaissent mal ces règles ou sont absents au moment des contrôles et se voient réclamer des trop-perçus impossibles à régler.
09/01/2014
Source : midilibre.fr/ AFP
