L’office des changes vient d’approuver une nouvelle méthode stipulant que l’annotation des passeports ne sera plus requise.
La vente de devises au titre des dotations ne se fera plus de la même manière. L’office des changes vient d’approuver une nouvelle méthode stipulant que l’annotation des passeports ne sera plus requise. Ceci concerne la vente de devises billets de banques au titre des dotations touristiques, de l’allocation départ-scolarité, des dotations pour missions et stages à l’étranger ainsi que pour les dotations d’émigration.
S’inscrivant en application des dispositions de l’instruction générale des opérations de change du 31 décembre 2013, cette nouvelle démarche dépendra pour sa validation de la saisie de l’identité des clients ainsi que l’élaboration d’un bordereau de vente de devises tel qu’il est prévu par l’instruction générale des opérations de change. Ainsi, les bureaux de change et sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds sont dans l’obligation de renseigner le numéro de la carte nationale pour les Marocains résidents et les Marocains résidant à l’étranger. Ils doivent également noter le numéro de la carte d’immatriculation au Maroc pour les étrangers résidents ainsi que le numéro du passeport pour les mineurs avec la valeur «M1» au lieu et place du numéro de la carte nationale ou la carte d’immatriculation au Maroc. Se référant à l’office des changes, le champ «Résidence actuelle» doit être renseigné par l’adresse figurant sur la pièce d’identité.
L’office des changes souligne par ailleurs dans sa note d’information que «les bureaux de changes et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds doivent conserver pour chaque opération de vente des devises de banques un bon nombre de documents». seront retenus dans ce sens, une copie de la pièce d’identité, une copie de la page du passeport faisant ressortir les éléments d’identification du bénéficiaire.
Il sera conservé, par ailleurs, l’attestation d’inscription et de préinscription de l’étudiant bénéficiaire pour l’allocation départ-scolarité ou bien une copie de l’ordre de mission pour la dotation missions et stages à l’étranger. En cas de dotation pour l’émigration, une copie du visa devrait être gardée par l’agent de change.
2014-01-14, Kawtar Tali
Source : Aujourd’hui le Maroc
