Le procès de Cassandra Belin, jeune femme de 20 ans, dont le contrôle d'identité avait dégénéré à Trappes en juillet 2013, s'ouvre mercredi. Son avocat veut relancer le débat en plaidant pour la première fois l'inconstitutionnalité de la loi sur le voile intégral.Cassandra Belin ne sera pas présente mercredi à l'audience.
La jeune femme de 20 ans comparaît devant le tribunal correctionnel de Versailles, dans les Yvelines, pour "outrages contre agents dépositaires de la force publique" et port d'une tenue dissimulant le visage dans l'espace public. Convertie à l'islam depuis ses 15 ans et portant le voile intégral, Cassandra Belin avait été l'objet d'un contrôle mouvementé à Trappes en juillet. Son procès va s'ouvrir par l'examen de la première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en France contre l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. "Elle ne veut pas être perçue à tort comme le symbole d'une supposée islamisation rampante", explique son avocat Me Philippe Bataille pour justifier son absence au tribunal. Première QPC sur l'interdiction du voile intégralLe voile intégral, lui, sera omniprésent dans les débats. Au-delà des faits qui sont reprochés à la jeune femme, ce procès sera aussi celui de la loi interdisant de porter une tenue destinée à dissimuler son visage, entré en vigueur en avril 2011. Soutenu par le Collectif contre l'islamophobie en France, l'avocat a déposé devant ce tribunal une QPC contre ce texte, "une première" selon lui contre cette "loi liberticide" en vigueur depuis avril 2011. Après trois ans de débats passionnés, le Conseil constitutionnel avait validé cette loi avant sa promulgation en octobre 2010. Mais pour Me Bataille, cette QPC se justifie car "la loi n'a pas été soumise à l'épreuve des faits", soulignant "des difficultés d'application" dans certains quartiers. Surtout, il estime que les Sages n'ont pas été appelés à se prononcer sur des atteintes à "la liberté de culte, la liberté d'aller et venir, la dignité humaine..." Un contrôle qui dégénère Le soir du 18 juillet, en plein ramadan, Cassandra rentre avec son mari de 21 ans, son bébé et sa mère pour rompre le jeûne. Trois policiers se présentent pour contrôler l'épouse. Mais très vite, le contrôle dégénère lorsque la mère s'interpose entre le couple et les policiers. Au lendemain de ce contrôle d'identité tendu, le commissariat de Trappes avait été pris d'assaut par une foule en colère réclamant la libération du mari, Michaël Khiri, en garde à vue. Sur le contrôle, l'épouse, jugée pour outrage et port du voile intégral, admet un "Ferme ta gueule !". Elle nie cependant avoir lancé aux policiers "Allah va t'exterminer !'. Lors de son procès qui s'est tenu en septembre, Michaël Khiri a reconnu les insultes. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour s'être violemment opposé à ce contrôle. Entretemps, le parquet de Versailles a ouvert une information judiciaire contre un des trois policiers ayant participé au contrôle d'identité pour "incitation à la haine et à la discrimination raciale". Il avait notamment publié sur son compte Facebook une photo du groupe "Les femmes blanches sont les plus belles" dénigrant une femme en niqab.La QPC peut-elle aboutir ?"Sous couvert d'un vernis religieux, un petit groupe de personnes radicales sont en train de tester nos institutions (...) et donner des coups de boutoir à notre République", avait martelé en octobre l'avocat des policiers Me Thibault de Montbrial, à la sortie du tribunal lorsque le procès avait été renvoyé pour des questions de procédure.La QPC de cassandre Belin a peu de chance d'aboutir. Le parquet de Versailles peut requérir l'irrecevabilité de cette question, au motif que la loi a déjà été déclarée constitutionnelle. Reste à la justice d'examiner les faits qui ont entraîné de violents affrontements dans une banlieue.
11 décembre 2013, Anna Benjamin
11 décembre 2013, Anna Benjamin
Source : france/justice
