jeudi 28 novembre 2024 06:43

Appel à témoignages Couples divorcés binationaux, selon quel régime juridique a été prononcée votre séparation ?

Couples binationaux, ou français résidant à l'étranger, vous avez divorcé ou êtes en procédure de séparation. Le choix de la législation nationale appliquée a-t-il été le fait d'un accord entre vous et votre ex-époux(se) ou bien ce choix a-t-il été conflictuel ? Racontez-nous comment s'est appliqué le droit dans votre cas (séparation des biens, garde des enfants, pensions alimentaires) et comment vos nationalités et la question du lieu de résidence ont influé sur la procédure. Vos témoignages serviront à nourrir un article sur les régimes juridiques de divorce pour les couples internationaux.

18.06.12

Source : Le Monde


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