mardi 26 novembre 2024 20:53

Assistance aux frontières : le ministère français de l'intérieur rappelé à ses obligations par la justice

Le ministère français de l'intérieur a été rappelé par la justice à ses obligations de permettre l'assistance des étrangers en zone d'attente où sont maintenus ceux qu'on "ne veut pas laisser entrer" dans le territoire, a indiqué jeudi l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).

Selon cette dernière, le tribunal de Bobigny s'est prononcé mercredi en sa faveur en "renvoyant le ministère dans ses buts" en rejetant l'assignation de l'ANAFE qui avait obtenu une décision de justice ordonnant l'intervention d'un huissier pour constater les entraves à l'accès par les étrangers maintenus en zone d'attente aux conseils juridiques de l'Association.

Celle-ci avait organisé en septembre dernier une permanence expérimentale d'avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle. "Bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel au conseil de ces avocats, la Police aux frontières s'emploie à empêcher cet accès", s'est indignée l'ANAFE qui s'interroge si le "ministère de l'Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?".

"Depuis plusieurs mois, ce ministère ne cesse, à grand renfort d'arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l'ANAFE pour l'empêcher d'accomplir sa mission d'assistance auprès des étrangers en zone d'attente û là où sont maintenus ceux qu'on ne veut pas laisser entrer en France", a déploré l'Association.

Elle rappelle qu'à trois reprises en novembre et décembre 2011, elle a demandé au ministère l'autorisation pour une délégation de ses représentants de visiter les zones de Marseille, de Mérignac, puis de Nice, mais il lui a été opposé "une fin de non-recevoir".
Pour ce collectif des droits de l'homme, ces tracasseries répétées "trahissent la volonté avérée du ministère de l'Intérieur de maintenir les zones d'attente dans l'opacité.

En 2010, pas moins de 9229 personnes ont été placées en zone d'attente, dont 7491 à Roissy, selon l'ANAFE pour qui cette situation crée de "graves inégalités" parmi les étrangers maintenus. Ceux qui ont suffisamment de moyens financiers, à supposer qu'ils aient le temps et la possibilité d'en contacter un, peuvent rémunérer un avocat, les autres doivent s'en passer", a déploré l'Association qui signale que la plupart des étrangers en zone d'attente ne sont pas présentés devant les juridictions compétentes car ils sont "refoulés trop rapidement".

5/1/2012

Source : Agence algérienne (APS)

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