jeudi 28 novembre 2024 06:43

Avoirs des Marocains du monde à l'étranger au Conseil de gouvernement ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la Bourse, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissements financiers (CIF), indique mercredi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Ainsi, le conseil se penchera sur l'examen de trois projets de décrets, relatifs au nombre et au ressort des chambres régionales des comptes, à l'application de l'article 4 et 6 de la Loi relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence au Maroc et à la Commission Nationale des Marchés Publics, précise le communiqué.

Le conseil poursuivra ses travaux par l'examen de la convention signée, le 21 mai à Dakar, entre le Maroc et le Sénégal visant l'appui administratif dans le domaine douanier.

Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

09 sept. 2015

Source : MAP

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