jeudi 28 novembre 2024 02:45

Belgique : Le référé contre Fedasil et le gouvernement sur l'accueil des mineurs reporté au 18 juin

Le référé de l'aile belge de l'association Défense des Enfants International (DEI) contre Fedasil, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) et la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block (Open Vld) a été reporté au 18 juin. L'association réclame un accueil décent et un accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA).

"La loi prévoit que chaque mineur demandeur d'asile qui arrive en Belgique a droit à un accueil, un accompagnement, une scolarisation et une assistance juridique", avait expliqué Jacques Fierens, avocat de DEI Belgique, lors de l'introduction du référé le 19 mars dernier. Depuis 3 ans, différents tribunaux du travail ont rendu des ordonnances qui obligent l'Etat belge et Fedasil à accueillir des mineurs étrangers. "Mais il s'agit d'ordonnances individuelles", soulignait alors maître Fierens. "Nous souhaitons désormais obtenir, en tant qu'association qui défend les droits des mineurs, une ordonnance globale, qui vaut pour tous les mineurs." DEI Belgique réclame pour chaque mineur un toit, un encadrement, une scolarisation, une assistance juridique et une aide matérielle qui atteint au minimum le revenu d'intégration et lie cette exigence à une astreinte de 500 euros par jour, par mineur et par infraction. La procédure en référé devait être traitée jeudi, mais a été reportée parce que le juge pourrait être amené à se retirer. Un communiqué de presse d'une plate-forme d'associations qui veillent à la protection des étrangers se trouve en effet dans le dossier. Or, le juge est administrateur d'une de ces associations. (MUA)

31 mai 2012

Source : Le Vif/belga

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