CNCDH : Mise en garde contre les risques de banalisation des zones d’attente et de la rétention administrative

Dans un nouvel avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme considére que le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité ne se borne pas à transposer les directives communautaires dans ce domaine, mais contribue à banaliser la privation de liberté comme technique de gestion de l’immigration, en marginalisant le rôle du juge judiciaire et en renforçant les pouvoirs de l’administration…Suite