Le gouvernement français demande à la Commission européenne de prendre des mesures face à la situation migratoire en Méditerranée, notamment depuis la révolution en Tunisie, a écrit le ministre de l'Intérieur Claude Guéant dans un courrier adressé samedi à Bruxelles. Vendredi, la commissaire européenne chargée de l'Immigration Cecilia Malmström avait condamné les contrôles d'identité mis en place par la France dans la zone frontalière avec l'Italie à seule fin d'intercepter des migrants tunisiens. Mme Malmström avait en outre estimé, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, que "les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer (les migrants tunisiens) en Italie".
Dans une lettre envoyée samedi à Mme Malmström, M. Guéant "souligne que le gouvernement attend, comme beaucoup d'autres en Europe, des propositions et une action vigoureuse de la part de la Commission pour surmonter les difficultés auxquelles nous expose la situation migratoire actuelle en Méditerranée", a-t-on expliqué au ministère de l'Intérieur. Dans sa réponse à la commissaire européenne, le ministre de l'Intérieur "lui fait part de son étonnement devant la mise en cause, dans ses déclarations, des réadmissions (renvois, ndlr) d'étrangers en situation irrégulière auxquelles la France est amenée à procéder".
"Ces réadmissions sont naturellement parfaitement conformes au droit communautaire, et notamment à l'acquis Schengen. La directive du 16 décembre 2008 dite 'retour' prévoit (...) la pratique de réadmissions de pays tiers en situation irrégulière entre États membres, sur la base d'accords bilatéraux existants. Le traité franco-italien (du) 3 octobre 1997 fixe le cadre juridique en vigueur, que nous respectons scrupuleusement", écrit encore M. Guéant. Un désaccord subsiste entre Paris et Bruxelles sur les contrôles effectués par la police française dans les Alpes-Maritimes, à la frontière italienne. Une quarantaine de clandestins tunisiens sont interceptés chaque jour et renvoyés à Vintimille, en Italie. Le gouvernement français est persuadé d'être dans son bon droit, M. Guéant assurant que les "contrôles opérés dans la zone frontalière (...) dans la bande des 20 km le long de la frontière intérieure sont également conformes au droit européen".
2/4/2011
Source : Le Point
