La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Belgique pour avoir enfermé pendant plus d'un mois quatre enfants tchétchènes dans un centre de détention pour étrangers.
Jugeant "inacceptables" les conditions de détention de ces enfants dans un centre fermé en 2006, la Cour a condamné la Belgique à leur verser 17.000 euros de dommage moral.
La Cour a estimé que la détention, même avec leur mère, de ces quatre enfants âgés de sept mois à sept ans, dans un centre fermé, était illégale et en violation de la convention européenne des droits de l'homme sur l'interdiction des traitements inhumains, dégradants et garantissant le droit à la liberté et à la sûreté.
Elle a souligné que leurs conditions de détention dans un centre fermé conçu pour adultes et dont l'infrastructure était inadaptée à l'accueil des enfants sont "inacceptables".
La Cour souligne en outre l'état de santé "préoccupant" des enfants, diagnostiqué par des médecins indépendants. L'organisation "Médecins sans frontières" avait constaté dans un rapport que ces enfants montraient des symptômes psychiques et psychosomatiques graves.
"La situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant était déterminante et prédominait sur la qualité d'étranger en séjour illégal", selon l'arrêt de la Cour.
Cette famille tchétchène, qui se trouve actuellement en Pologne, est arrivée en Belgique en octobre 2006. Déboutée de sa demande d'asile, elle fut placée en décembre 2006 dans un Centre fermé, situé près de l'aéroport de Bruxelles. En janvier 2007, la mère et ses enfants ont été renvoyés en Pologne qui a accepté de les prendre en charge.
Source : aufait/MAP
