Nous sommes en 2008. Nicolas Sarkozy est à l'Elysée, Michèle Alliot-Marie est Place Beauvau. Dans une circulaire non publiée que Le Monde a pu consulter, la ministre de l'intérieur adresse aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale, le 4 mars, les "objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure", les premiers de la présidence Sarkozy. Ce texte, et les notes de service qui en découlent à chaque échelon hiérarchique, illustre concrètement la "culture de la performance" qui doit s'instaurer dans les forces de l'ordre.
Les objectifs de Mme Alliot-Marie sont chiffrés mais généraux : - 3 % pour la délinquance générale, - 5 % pour la délinquance de proximité. Et le taux d'élucidation (36,11 % en 2007) doit atteindre 40 %. Suit une série de priorités : les violences aux personnes, le terrorisme, les violences urbaines et la criminalité organisée (notamment le trafic de drogue).
Dix jours plus tard, le directeur central de la sécurité publique envoie aux directeurs départementaux et aux préfets "la déclinaison des objectifs" fixés par la ministre. Il reprend les thèmes de la circulaire, demande pour cela un accroissement de 5 % de la présence sur la voie publique.
Puis il va au-delà, dans la catégorie "Divers". Apparaissent ainsi le développement de "contrôles afin de rechercher les individus en situation irrégulière", et la poursuite de l'effort sur les trafics, mais aussi les usages de stupéfiants, là où la ministre défendait l'"action en profondeur engagée contre les réseaux et les filières". Objectifs fixés : "Une progression de 5 % des IRAS (infractions révélées par l'action des services) dans ces catégories".
Les IRAS sont l'un des quatre grands ensembles qui constituent les chiffres de la délinquance. Pour moitié, il s'agit d'"ILS" (infractions à la législation sur les stupéfiants) et pour un quart d'"ILE" (infractions à la législation des étrangers). Des flagrants délits qui présentent l'avantage statistique d'afficher 100 % de taux d'élucidation. C'est le "dada du président", explique un directeur départemental de la sécurité publique. Mardi 27 septembre, devant la commission des lois, le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, s'est félicité que les "actions d'initiatives se poursuivent à un niveau élevé" (+17 % entre 2004 et 2010).
Fin mars 2008. Un peu plus de dix jours après avoir reçu leurs instructions du directeur central, c'est au tour des directeurs départementaux d'adresser aux responsables locaux leurs objectifs. Exemple en Seine-et-Marne. Dans sa note de service, la directrice de la sécurité publique rentre, à l'unité près, dans le détail. Un tableau résume, par infraction, les objectifs. 1633 sans-papiers mis en cause en 2007 ? La hausse doit être de +4 %, et la responsable réclame donc "1 698" interpellations. Pour l'aide au séjour, les policiers doivent passer de 21 infractions en 2007 à 24 en 2008, pour respecter l'objectif national de + 12,5 %.
Concernant les stupéfiants, le texte reconnaît que la progression de 1,5 % entre 2006 et 2007 est "largement alimentée par l'activité en matière d'usage simple" (les interpellations de consommateurs). Les mises en cause pour reventes ou pour trafic ont baissé, elles, de 27 %. La directrice recommande donc de redresser la barre et de passer de 283 à 297 affaires. Sur les routes, elle fixe un objectif de 51 tués contre 52 en 2007 dans le département, et de 6 tués (contre 12 en 2007) dans le massif de Fontainebleau. "Une hérésie", pour l'un de ses confrères.
Ce degré de détail est-il l'apanage de la Seine-et-Marne ? Un autre directeur affirme qu'il n'a "pas besoin de ça pour que les équipes travaillent" mais précise aussi : "Mes chefs de service savent que le ministre veut que les IRAS augmentent." Il défend toutefois les interpellations pour usage de stupéfiant : "On "signalise" le mis en cause, on prend ses empreintes et, parfois, on découvre des types qui ont commis d'autres faits. Ou, plus tard, on les connaît s'ils commettent d'autres faits."
Un échelon plus bas, la circonscription de sécurité publique, c'est-à-dire le commissariat. Dans l'une d'elles, en Seine-et-Marne, le chef répercute les consignes de sa hiérarchie. Pour les sans-papiers, écrit-il dans une note de service, "il conviendra de maintenir le niveau obtenu en 2007", c'est-à-dire 67 interpellations (contre 29 en 2006). La méthode : les "contrôles en gare", qui "seront effectués sur le même rythme qu'en 2007". Côté drogues, "au-delà des objectifs fixés" au niveau départemental, il souhaite "au moins 2 faits de trafic, 8 faits d'usage-revente et 160 faits d'usage".
Un gardien de la paix du département, qui a accepté de témoigner sous couvert de l'anonymat, et dont le témoignage est corroboré par un officier, confirme que, depuis dix ans, les attentes de la hiérarchie n'ont fait que croître. En Seine-et-Marne, depuis 2002, les ILS ont doublé et les ILE presque quintuplé. "Chaque mois, il faut un peu plus de ci, un peu plus de ça : ILS, ILE, etc.", explique-t-il. C'est même chaque semaine que les commissariats sont tenus de faire remonter leurs statistiques.
La méthode de base, pour ces infractions, c'est le contrôle d'identité. Les services de police demandent donc de plus en plus de réquisitions aux procureurs, base juridique indispensable. Ce qui exaspère le parquet de Meaux, qui dénonce, dans une note au préfet, en 2007, la "lourde charge" que cette explosion des demandes fait peser sur ses services en réclamant que les demandes soient "motivées". Le parquet rappelle que ces requêtes sont passées de 7 000 à 15 000, dans le ressort de Meaux, entre 2005 et 2006...
En l'absence de réquisition, pour atteindre les objectifs, notamment sur les stupéfiants, il y a une autre méthode : selon le policier de Seine-et-Marne, certaines équipes multiplient les contrôles et les palpations "sans raison" et les fouilles de véhicules "illégales" à l'issue des contrôles routiers. "Une fois au commissariat, on trouve un motif. On met "a tenté de dissimuler", mais c'est faux." Et pour les sans-papiers, le "travail en gare" est "ciblé"...
03.10.11 , Laurent Borredon
Source : Le Monde
