mardi 26 novembre 2024 08:42

États-Unis / Citoyenneté : Le droit du sol remis en question

Deux sénateurs républicains viennent d’introduire un projet de révision du quatorzième amendement de la Constitution. Objectif : mettre fin au droit de toute personne née aux États-Unis d’obtenir automatiquement la citoyenneté américaine.

La proposition est pour le moins osée. Elle remet en cause l’historique droit du sol établi en 1868 au lendemain de la Guerre de Sécession afin de garantir la citoyenneté américaine aux enfants d’esclaves libérés.

À l’origine du projet, on retrouve les sénateurs républicains de Louisiane et du Kentucky, David Vitter et Rand Paul.

« Citoyen américain, immigrant légal, ou membre actif des forces armées »

Le premier est connu pour ses positions anti-avortement, anti-mariage homosexuel et pro-armes à feu. Le second est une des figures du mouvement ultraconservateur du Tea Party.

Ensemble, ils demandent que tout enfant né aux États-Unis puisse devenir citoyen américain si, et seulement si, l’un de ses parents au moins est « citoyen américain, immigrant légal, ou membre actif des forces armées ».

La cible visée reste la population d’immigrants illégaux estimée à plus de 11 millions de personnes. Selon les deux sénateurs, ces personnes viennent aux États-Unis « uniquement » pour y faire des bébés. Elles peuvent ensuite utiliser l’argument de la nationalité de leurs enfants pour tenter d’obtenir la fameuse « carte verte » de résident permanent.

David Vitter et Rand Paul sont soutenus dans leur action par cinq États (Arizona, Géorgie, Oklahoma, Pennsylvanie, Caroline du Sud) qui ont annoncé en janvier leur volonté d’adopter de telles restrictions sur leur territoire, bien que ce domaine demeure de compétence fédérale.

« De telles restrictions ne feraient qu’accélérer l’immigration illégale »

Un véritable bras de fer s’est installé avec Washington sur les questions d’immigration. Déjà en avril 2010, l’Arizona avait signé une loi visant à durcir le dispositif légal contre les clandestins sans demander l’avis du pouvoir central.

Aujourd’hui, une vingtaine d’États souhaiteraient ainsi restreindre les règles de citoyenneté. Mais il en faudrait bien davantage pour parvenir à modifier la Constitution car toute révision du texte historique nécessite une majorité des deux tiers à la Chambre et au Sénat ainsi que l’aval de trois quarts des cinquante États (37). Le but des deux sénateurs et des États frondeurs reste néanmoins de maintenir la pression pour éventuellement porter le cas devant la Cour Suprême. Furieuses, les associations de défense des droits civiques ont averti que de telles restrictions ne feraient qu’accélérer l’immigration illégale.

À une échelle bien plus petite, l’autre catégorie de personnes qui en serait affectée est celle des touristes et étudiants étrangers désireux de faire naître leurs enfants aux États-Unis. Leurs bébés se verraient également refuser la précieuse citoyenneté.

6/2/2011, Célia Sampol

Source : DNA

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