Les ministres de l'Intérieur, du Travail et de l'Enseignement supérieur ont rendu publique hier la nouvelle circulaire sur le séjour des étudiants étrangers, dont la rédaction se veut libérale et la plus ouverte possible. Une bonne part des revendications étudiantes et universitaires ont été entendues.
La circulaire Guéant abrogée, restait à se mettre d'accord sur la rédaction d'un nouveau texte sur les étudiants étrangers. Le document, qui a été envoyé aux principaux interlocuteurs du gouvernement sur ce dossier (Conférence des grandes écoles, Conférence des présidents d'université, syndicats étudiants) ainsi qu'à toutes les préfectures de l'Hexagone, devrait, celui-là, faire consensus. Il prend le contre-pied de l'ancien texte, même si des questions importantes - qui nécessiteraient une loi -demeurent en suspens.
Les jeunes diplômés dont les dossiers étaient restés en souffrance depuis juin 2011 ont reçu l'assurance de bénéficier automatiquement d'une autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de six mois, non renouvelable. La nouvelle circulaire rend d'ailleurs plus facile l'obtention de cette autorisation spécifique aux jeunes diplômés (l'attestation de réussite aux examens n'est plus nécessaire lors du dépôt de la demande d'APS et une promesse d'embauche suffit pour obtenir l'autorisation, sous réserve que l'obtention du diplôme soit validée ensuite). L'APS (réservée aux étudiants de niveau master) présente un avantage : la situation de l'emploi ne lui est pas opposable. En revanche, sa durée (six mois) est jugée trop courte par la plupart des employeurs qui lui préfèrent une autorisation de séjour relevant du droit commun (un an renouvelable).
Nombre d'étudiants en master, auxquels sont faites des propositions d'embauche avant même l'obtention de leur diplôme, préfèrent eux aussi bénéficier directement d'un titre de séjour salarié. La circulaire rappelle très clairement que cette procédure est tout à fait valable, sous réserve que l'offre de l'emploi n'ait pas été satisfaite par un Français après trois semaines de publication.
Dossiers examinés en deux mois
Dans ce nouveau texte, les ministres de l'Intérieur, du Travail et de l'Enseignement supérieur s'engagent sur une durée d'examen des dossiers plafonnée à deux mois. Enfin, dans le cas de dispositions plus favorables que celles prévues par la loi, notamment par des accords bilatéraux liant la France à certains pays étrangers, ce sont ces accords qui doivent s'appliquer en priorité.
Avec ces nouvelles dispositions, le nombre d'étudiants étrangers hors Union européenne accueillis chaque année en France devrait poursuivre sa hausse. Pour mémoire, ils étaient près de 66.000 en 2011 contre 45.000 en 2005.
5/6/2012, MARIE BELLAN
Source : Les Echos
