Les autorités maltaises ont décidé de modifier leur projet, critiqué par le Parlement européen et la Commission.
Les autorités maltaises ont décidé de modifier leur projet, critiqué par le Parlement européen et la Commission, qui visait à "vendre" la citoyenneté à des non-Européens, en incluant une clause de résidence de minimum douze mois dans le pays, ont indiqué mercredi Bruxelles et La Valette.
Des représentants du gouvernement maltais ont présenté à des responsables de la Commission de "nouveaux amendements" aux règles prévues par le projet controversé, présenté par le gouvernement travailliste de Joseph Muscat, qui prévoit l'octroi de la nationalité maltaise à toute personne prête à verser 1,15 million d'euros, dont une partie investie dans l'immobilier, selon un communiqué commun publié dans la soirée à Bruxelles.
"Démontrer un lien réel avec Malte"
"Les amendements prévoient notamment (la nécessité de démontrer) un lien réel avec Malte à travers l'introduction d'un statut de résident comme préalable à la possibilité d'acquérir la naturalisation maltaise", explique le texte.
"Nul certificat de naturalisation ne sera délivré à moins que le demandeur n'apporte la preuve qu'il ou elle a résidé à Malte pendant une période d'au moins douze mois précédant immédiatement la délivrance du certificat de naturalisation", ajoute le communiqué.
Les services de la Commission "ont salué l'annonce des amendements concernant la condition de résidence, faite de bonne foi et dans un esprit de coopération sincère et les deux parties ont exprimé leur satisfaction d'être arrivées à s'entendre sur ce sujet", conclut le texte.
Le Parlement européen et la Commission s'étaient inquiétés à la mi-janvier de ce projet. "La citoyenneté n'est pas à vendre", avait martelé la commissaire chargé de la Justice, Viviane Reding.
30/1/2014
Source : ouest-france.fr
