La Cour d'Appel d'Amsterdam a examiné, vendredi, la décision du gouvernement néerlandais relative à la réduction des allocations des veuves de ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.
Après avoir entendu les arguments des deux parties -les veuves et le gouvernement néerlandais- les juges ont fixé au 9 mai le verdict dans ce procès.
En août dernier, le tribunal de première instance d'Amsterdam avait annulé la décision de réduire de 40 pc les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine, jugée "contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes".
Le tribunal, qui a estimé que la mesure était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, a rejeté le principe de "différenciation" au niveau des prestations défendu par la Banque d'assurance sociale hollandaise (SVB), pour justifier cette mesure décriée également par les ONG de la communauté marocaine aux Pays-Bas comme étant "discriminatoire".
Les veuves marocaines nourrissent l'espoir de se voir rétablies dans leurs droits, à l'instar des turques, après que le même tribunal ait décidé le 21 mars courant d'annuler la mesure du gouvernement hollandais, indique un communiqué de la coordination d'ONGs marocaines contre l'annulation des allocations familiales, parvenu à la MAP.
Le gouvernement des Pays-Bas est appelé désormais à indemniser avec effet rétroactif les plaignantes turques.
En mai dernier, le tribunal de première instance d'Amsterdam a été saisi par des veuves marocaines et turques contre la décision de la SVB, de réduire de 40 pc leurs allocations. La mesure prise unilatéralement par le gouvernement néerlandais a été jugée "discriminatoire" et "injuste" par de nombreuses ONG marocaines et néerlandaises.
Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises et en appelant à favoriser le dialogue dans le cadre du respect des dispositions de l'accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.
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28 mars 2014
Source : MAP
