France/Immigration: polémique après les propos d'Hollande

Il encourage les alternatives à la rétention pour les illégaux avec enfants. Au risque, dit la droite, de créer un appel d'air.
L'immigration cristallise une fois de plus les oppositions entre la gauche et la droite à la veille de la présidentielle. Dans une lettre adressée à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) ainsi qu'au Réseau éducation sans frontières (RESF), François Hollande dit vouloir adoucir les conditions de séjour des étrangers en situation illégale. «Je veux prendre l'engagement, si je suis élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants», écrit-il. Le candidat socialiste ajoute: «Des alternatives existent, comme l'assignation à résidence. De nouvelles solutions pourraient être imaginées, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (magistrats, associations, avocats) afin de déterminer les choix les plus adaptés aux situations réelles».
Un «signal inquiétant»
Il n'en fallait pas moins pour que, dans la majorité, des voix s'élèvent pour dénoncer un «signal inquiétant», selon l'expression d'Éric Ciotti, le député UMP des Alpes-Maritimes. «C'est une mesure très démagogique», tranche ce membre de l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy. Selon lui, «elle s'inscrit dans la démarche globale de François Hollande visant à régulariser, à termes, les clandestins de façon massive».
«Habillé de bonnes intentions, comme toujours, la gauche va faire exploser l'immigration irrégulière, car ces annonces, poursuit-il, vont faire l'effet d'une pompe aspirante pour tous les candidats au séjour.» À le croire, «si le seul fait de se trouver sur le territoire national avec enfants suffit à y rester, la France va devenir le réceptacle de tous les clandestins d'Europe.» Une crainte partagée par Claude Guéant, au ministère de l'Intérieur, où l'on fait valoir que «le système actuel est très respectueux des droits de la personne et sévèrement contrôlé».
L'an dernier sur 33.000 éloignements de clandestins, 21.000 ont été placés en centre de rétention administrative, dont seulement 350 mineurs accompagnant leurs parents.
La loi française interdit en effet qu'un mineur isolé fasse l'objet d'une obligation de quitter le territoire ou d'une mesure de reconduite à la frontière. Elle est sur ce point plus protectrice que la législation européenne, puisque la directive du 16 février 2008 autorise le retour d'un mineur isolé dans son pays.
En revanche, les parents clandestins peuvent être placés en centre de rétention avec leurs enfants, la convention internationale des droits de l'enfant interdisant de séparer les familles.
En décembre 2010, par deux fois, la Cour de cassation a réaffirmé que le fait de placer un mineur accompagné en rétention ne constituait pas en soi un traitement inhumain et dégradant. D'autant que ce public est orienté essentiellement vers des centres spécialement aménagés, avec chambres familiales, espaces de jeux et livres pour enfants (9 centres sur les 23 existants).
«Les centres de rétention ne sont pas des prisons, se défend un préfet, avant d'être frappé par le droit de réserve, le 23 mars prochain: ils ont été créés sous Mitterrand en octobre 1981, précisément pour offrir une solution adaptée. Quant aux chambres familiales, elles ont vu le jour sous Jospin en 2001.»
L'assignation à résidence, prônée par François Hollande, a été créée par Claude Guéant depuis juin dernier, mais à titre exceptionnel. Éric Ciotti, pour sa part, s'interroge: «Si elle devait s'étendre, faudrait-il encore payer des nuits d'hôtels par centaines, par milliers? Et qui mettrait la main à la poche?» La question des coûts, pour l'heure, ne trouve pas de réponse.
16/3/2012, Jean-Marc Leclerc
Source : Le Figaro