Les participants à une journée d'étude sur le trafic d'êtres humains, organisée mardi par le groupe socialiste à la Chambre des Représentants, ont souligné l'importance de promulguer une loi pour la lutte contre ce phénomène, affirmant que l'amendement du code pénal à lui seul ne suffit pas pour limiter ce fléau.
Cette loi doit assurer la protection des victimes de la traite humaine, fixer les pénalités appropriées à l'encontre des malfrats, mettre fin à l'impunité et instaurer les mécanismes de suivi de l'exécution, conformément au droit international en la matière, ont ajouté les participants à cette rencontre, tenue sous le signe "Pour une loi de lutte contre le trafic d'êtres humains".
A ce propos, ils ont indiqué qu'"en dépit du danger qu'elle représente, la traite des êtres humaines au Maroc n'est que partiellement criminalisée", notant que malgré l'adoption par le Royaume de plusieurs conventions et protocoles en la matière, les procédures de ratifications n'ont pas été accomplies à terme.
Par ailleurs, l'accent a été mis sur la nécessité de sensibiliser à ce phénomène et de fournir des statistiques fiables, d'autant plus le trafic d'êtres humains constitue une violation grave des droits de l'Homme.
Dans ce cadre, le groupe socialiste à la première chambre du parlement a présenté une proposition de loi visant la prévention et la lutte contre les crimes de traite humaine et la protection de ses victimes.
La proposition, élaborée par l'Union de l'action féminine et soumise à la Commission de la justice et la législation, s'inscrit en droite ligne des dispositions de la Constitution et des conventions internationales relatives aux droits de l'Homme et à la lutte contre la criminalité.
La traite des êtres humains (TEH) est définie par la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains comme "le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation".
Ont pris part à cette journée d'étude des représentants du pouvoir judiciaire, du Parlement, de la société civile ainsi que des experts en migration et droits de l'Homme.
04 févr. 2014
Source : MAP
