mardi 26 novembre 2024 21:03

Italie: Un impôt sur la demande et le renouvellement de titre de séjour pour les immigrés dès février

Les demandes de délivrance et de renouvellement de titre de séjour pour les immigrés en Italie seront soumis à une taxe allant de 80 à 200 euros, dès février 2012, a-t-on appris lundi de sources officielles à Rome.

La nouvelle taxe est contenue dans la loi sur l'immigration adoptée en 2009, mais suspendue.

Or, cette loi vient de paraître au Journal officiel italien le 31 décembre dernier, instituant cette taxe pour les immigrés.

Cette loi prévoit le paiement de 80 euros pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour d'une durée allant de trois mois à une année, de 100 euros pour une durée de séjour de deux ans et de 200 euros pour les demandeurs de titre de séjour de longue durée.

A cela, il convient d'ajouter une taxe de 27 euros pour les formalités de constitution de dossiers et une somme de 30 euros pour payer la carte électronique faisant office de titre de séjour, qui était jusque-là délivrée gratuitement.

Les immigrés mineurs et les demandeurs d'asile ne sont pas concernés par cette loi.

Les rentrées fiscales attendues seront versées au ministère de l'Intérieur et serviront notamment, à financer les opérations de rapatriement des immigrés clandestins.

La loi en question faisait partie du paquet de mesures sécuritaires élaborées par l'ancien ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, qui appartient au parti populiste et anti immigration, la Ligue du nord.

Cependant, la crise économique qui sévit en Italie a contraint le gouvernement de Mario Monti, à recourir à une sévère cure d'austérité comportant une myriade de taxes pour renflouer les caisses publiques.

02/01/2012

Source : Agence de presse algérienne  (APS)

Google+ Google+