La Commission européenne a assuré mercredi que le projet de renvoyer vers la Turquie tous les migrants qui arrivent en Grèce ne violerait pas le droit international, rejetant toute perspective de "renvois collectifs" ou de "refoulements" de demandeurs d'asile.
"Il ne peut y avoir ni renvois collectifs ni refoulements" dans le cadre de ce projet d'accord, a expliqué devant la presse le vice-président de l'exécutif européen, Frans Timmermans, répondant aux fortes inquiétudes exprimées sur ce sujet, notamment par l'ONU.
Les procédures accélérées qui seraient mises en oeuvre pour appliquer cet accord controversé devant être finalisé au cours d'un sommet à Bruxelles jeudi et vendredi garantiront des procédures individualisées, conformes au droit, selon la Commission.
L'idée défendue par Bruxelles est qu'une fois que la Grèce aura reconnu que la Turquie est un "pays tiers sûr", il sera légal d'y renvoyer y compris les demandeurs d'asile, dès lors que des procédures individualisées d'examen de leur requête leur seront garanties sur les îles grecques.
"Tout le monde aura accès à la possibilité de faire une demande d'asile, la possibilité de faire appel" de son renvoi vers la Turquie, a assuré M. Timmermans, reconnaissant que des changements dans la législation étaient nécessaires en Grèce et en Turquie pour que ce système puisse fonctionner.
"Nous ne tournons pas notre dos aux réfugiés parce qu'ils auront la garantie de recevoir une protection internationale, que ce soit dans l'UE ou en Turquie", a-t-il insisté.
Nombreux sont ceux qui ont exprimé ces derniers jours des inquiétudes sur la légalité d'un renvoi de tous les migrants de la Grèce vers la Turquie, rappelant justement que le droit international et européen interdisait les "renvois collectifs" et les "refoulements" de demandeurs d'asile.
Grâce aux garanties qui seraient apportées, les renvois ne seraient pas qualifiables de "renvois collectifs" ni de "refoulements" d'un point de vue juridique, espère la Commission.
"Ce que nous proposons", a martelé M. Timmermans, "est faisable et complètement compatible avec le droit international et avec le droit d'asile".
"Nous avons l'occasion de briser le modèle économique des passeurs", a fait valoir M. Timmermans. Il s'agit de "mesures provisoires" parce que "nous ne voulons pas qu'Idomeni devienne la norme", a-t-il ajouté, en parlant du village grec frontalier de la Macédoine où sont bloqués des milliers de migrants stoppés dans leur périple vers le nord de l'Europe après la fermeture de la frontière.
Le projet d'accord avec la Turquie prévoit également que les Européens s'engagent, pour chaque Syrien renvoyé dans ce pays, à "réinstaller" dans l'UE un autre Syrien présent en Turquie : c'est le principe du "un pour un".
Rien d'équivalent n'est prévu pour les demandeurs d'asile d'autres nationalités, comme les Irakiens, les Erythréens et les Afghans, pourtant éligibles dans la majorité des cas au statut de réfugié quand ils arrivent aujourd'hui en Europe, ce qui soulève également des critiques.
16 mars 2016
Source : AFP
