L’amendement de la loi espagnole sur la sécurité publique est entré en vigueur le 1er avril 2015. Depuis ce jour là, les éléments de la Guardia Civil espagnole sont couverts par la loi : ils sont dans le droit d’expulser tout migrant clandestin tentant d’escalader les barrières séparant le Maroc aux villes occupées de Sebta et Melillia. Cette expulsion doit intervenir avant que le candidat n’aille déposer sa demande d’asile.
Autrement dit et comme l’ont souligné des ONG de Nador, il s’agit « d’une expulsion à chaud qui a été pratiquée par le passé mais de façon illégale. Maintenant avec la publication du texte de loi dans le bulletin officiel espagnol, elle devient légale. Mais sur le plan du droit international et des conventions humanitaires, c’est une atteinte grave à la vie des gens », relève Hassan Bezoui, de l’association marocaine des droits de l’Homme. Il se réfère également à Amnesty international qui considère ce 1er avril comme « un jour sombre pour l’Espagne ».
Retour collectif
Pour sa part, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) appelle l’Espagne à faire preuve de retenue. Sa nouvelle loi inquiète l’organisme onusien au plus haut point. Surtout que le renvoi manu militari des migrants leur ôte toute possibilité de contester la décision de leur expulsion en ce sens qu’elle est contraire aux dispositions européennes, notamment.
En effet, la Convention de Genève, la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte européenne des droits de l'Homme et la politique d'asile empêchent le retour collectif des immigrants sans identification.
Il faut dire que des dizaines de migrants subsahariens tentent régulièrement, depuis une dizaine d’années, de franchir les barrières entre le Maroc et les deux villes sous occupation espagnole. A cela, il faut ajouter les centaines de réfugiés syriens. Chassés par la guerre qui ensanglante ce pays depuis quatre ans, ces réfugiés tentent eux aussi d’aller en Europe par le biais de Sebta et Melillia. En 2013, 2.000 Syriens, dont 70% de femmes et d’enfants sont ainsi entrés clandestinement dans les deux présides occupés.
L’amendement de la loi sur la sécurité publique vise donc à réglementer les retours illicites que la Guardia Civil pratique depuis des années. Il a pour but de supprimer la référence expulsions en "groupe" (clairement irrégulière) en respectant les droits humains internationaux et la protection internationale. Un flou juridique qui profite à l’Espagne et qui lui fait éviter les sanctions de l'UE.
Côté marocain, les ONG lancent des appels à la mobilisation contre cette mesure.
08.04.2015, Bensaleh
Source : menara.ma
