La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des marocains résidant à l'étranger à la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi, le projet de loi n° 42.16 portant approbation de l’accord de Paris sur les changements climatiques adopté le 12 décembre 2015, et 16 conventions internationales bilatérales et multilatérales signées par le Maroc.
La commission a approuvé 11 conventions bilatérales, à savoir une convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie, une convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le Maroc et l'Arabie saoudite, un mémorandum d'entente dans le domaine de l'eau avec ce même pays et une convention de transport maritime entre le Maroc et le Qatar.
Ladite commission a approuvé également, trois conventions entre le Maroc et la république de Sao Tomé e Principe visant la promotion et la protection des investissements, la lutte contre la double imposition et l’évasion fiscale concernant l'IR, et portant sur la pêche maritime. Il s'agit aussi d'une convention conclue entre le Maroc et République de Maurice, visant à éviter la double imposition et l’évasion fiscale relative à l’IR, une convention similaire signée avec la République de Slovénie, et deux conventions ente le Maroc et la Russie relatives à la promotion et la protection des investissements, et la coopération en matière de pêche maritime.
De même, la commission a adopté cinq conventions multipartites, à savoir, le protocole d'amendement de la convention de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce adopté à Genève en Novembre 2014, le statut de l'Union islamique des télécommunications, le statut de l’organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, la Convention concernant les migrations dans des conditions abusives et la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dite convention internationale sur la protection des travailleurs immigrés.
25/07/2016
Source : MAP
