La justice néerlandaise reconnait le droit des retraités marocains non résidents à l'indemnité dite de pouvoir d'achat

Le tribunal de la ville de Haarlem aux Pays-Bas a rendu récemment une décision reconnaissant le droit des retraités résidant en dehors de ce pays à bénéficier de l'indemnité dite de pouvoir d'achat, invalidant ainsi une loi entrée en vigueur à partir du 1er juin 2011 qui prive cette catégorie de retraités de cette indemnité. Un communiqué de la Fondation de l'assistance des rapatriés, publié jeudi, indique que l'ensemble des émigrés marocains en situation de retraite et résidant au Maroc percevaient, avant la loi de juin 2011, une pension de retraite en plus d'une indemnité dite de pouvoir d'achat. Toutefois, le législateur néerlandais a institué à compter de la date précitée une loi spécifique à l'indemnités de pouvoir d'achat qui conditionne le droit d'en bénéficier au paiement de l'impô t par le retraité aux Pays-Bas. Selon la même source, ces retraités ont ainsi été privés de cette indemnité mensuelle d'un montant de 340 dhs environ, au seul motif qu'ils paient moins de 90 pc de leurs impô ts en Hollande. Le tribunal a considéré qu'il n'y a aucun lien entre l'obligation de paiement de l'impô t et le versement de l'indemnité de pouvoir d'achat, expliquant que le droit des retraités de bénéficier de cette indemnité s'inscrit dans le cadre de l'égalité de traitement. Cette décision de justice intervient suite à un procès intenté par un retraité marocain établi dans la ville de Zaiou (province de Nador), avec le soutien de la Fondation d'assistance aux rapatriés de Berkane, contre la banque d'assurance sociale des Pays-Bas, pour faire valoir son droit à cette indemnité.
Haarlem, ville de 150.000 habitants, est la capitale de la province de Hollande-Septentrionale et le centre de la région de Zuid-Kennemerland.
05 avril 2012
Source : MAP