La société civile est un partenaire incontournable dans la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire marocaine, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, Anis Birou.
"La société civile est un partenaire incontournable dans la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire. Et c'est de cette conviction que découle l'organisation de journées de communication régulières avec les acteurs associatifs", a souligné M. Birou dans une allocution inaugurale de la 3ème rencontre avec la société civile autour de la nouvelle politique migratoire.
Cette rencontre est l'occasion de s'arrêter sur l'état d'avancement des chantiers lancés dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire et de recevoir les propositions et remarques formulées par les différentes composantes du tissu associatif national, a-t-il indiqué.
Lors de cette rencontre, le secrétaire général de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme, Abderrazak Rouane, a donné un exposé sur l'état des lieux de la mise à niveau du cadre juridique relatif à la migration.
M. Rouane a relevé que la méthodologie adoptée dans ce cadre a été fondée notamment sur les Hautes instructions royales en la matière, les dispositions de la nouvelle Constitution, les engagements internationaux du Maroc et la nouvelle stratégie africaine du Royaume tracée par SM le Roi Mohammed VI, ainsi que sur les recommandationsn du Conseil national des droits de l'Homme.
La Délégation a, dans ce sens, proposé différents scénarii pour la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à l'immigration, particulièrement la loi 02-03, et l'amendement de certaines lois sectorielles afin de les harmoniser avec les conventions internationales, a-t-il expliqué.
S'agissant de l'avant-projet de loi relative à l'asile, M. Rouane a affirmé qu'il est question d'une soixantaine d'articles reposant notamment sur les dispositions de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut du réfugié.
Ce document de plateforme de projet de loi, a-t-il ajouté, propose des dispositions substantielles et procédurales et prévoit notamment la mise en place d'un véritable système national d'asile et la création d'une structure autonome qui aura pour missions principales d'instruire et de statuer sur les demandes d'asile et d'assurer la protection juridique et administrative des réfugiés.
En matière de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à la lutte contre la traite des êtres humains, M. Rouane a souligné que l'avant-projet de loi, qui comporte 28 articles, englobe pour l'essentiel des dispositions se rapportant à l'assistance et la prise en charge des victimes, l'harmonisation de loi marocaine avec les normes internationales, la création d'un organe national chargé de coordonner la préparation d'une politique nationale en la matière et d'un fonds de soutiens aux victimes.
Pour sa part, Ghita Zouggari, chargée d'études au ministère, a présenté les résultats des travaux du séminaire international sur l'intégration des immigrés au Maroc, tenu les 10 et 11 mars sous le signe ''nouvelle politique migratoire au Maroc, quelle stratégie d'intégration''.
Cette rencontre, à laquelle ont pris part plusieurs experts internationaux, a défini les contours d'une politique d'intégration des immigrés au Maroc et des mesures politiques et institutionnelles à même d'assurer la participation sociale des migrants et des réfugiés et leur contribution au développement de la société marocaine, a-t-elle indiqué.
Et d'ajouter que ce séminaire, qui a réuni environ 250 participants, a également été l'occasion de s'ouvrir sur les expériences internationales en matière de gestion des questions de l'immigration et d'intégration harmonieuse des immigrés à travers le renforcement de l'accès aux services de santé, à l'éducation et à l'emploi.
La 3ème rencontre avec la société civile a été l'occasion pour les partenaires institutionnels et les représentants d'organismes de la société civile opérant dans le domaine de l'immigration de débattre des propositions et des remarques concernant le processus de mise en œuvre de la nouvelle politique marocaine d'immigration et d'asile.
27 mars 2014
Source : MAP
