dimanche 24 novembre 2024 21:46

Le gouvernement espagnol prépare une réforme de la Loi sur les étrangers (presse)

Le gouvernement espagnol prépare actuellement une réforme de la loi sur l'immigration afin d'"éviter" des tragédies comme celle survenue le 6 février dernier au préside de Sebta, ont indiqué mardi des sources gouvernementales à Madrid.

Le cabinet de Mariano Rajoy a mis en place un "groupe de travail" qui a déjà commencé à préparer des amendements sur la loi des étrangers en vigueur depuis 2009, selon ces sources citées par le journal "El Mundo ".

L'exécutif central a l'intention de soumettre "d'urgence" le nouveau texte au Congrès des députés (chambre basse du parlement) pour qu'il soit adopté "dès que possible", indique-t-on.

L'actuelle loi sur les étrangers prévoit que lorsqu'un immigré est intercepté en tentant d'entrer illégalement en Espagne, il est placé dans un centre d'internement des étrangers en situation irrégulière pour une période de 60 jours, avant que les autorités ne décident sur son expulsion ou non vers son pays d'origine.

L'immigré devrait aussi bénéficier d'une assistance juridique et d'un traducteur une fois intercepté sur le territoire espagnol.

Cette loi qui avait été modifiée en 2009 sous le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, avait été fortement critiquée alors par les associations de défense des droits des immigrés en Espagne.

L'un des points les plus controversés de la loi de 2009 est la prolongation à 60 jours au lieu de 40 jours auparavant, de la période de rétention des immigrés en situation irrégulière interceptés à leur arrivée dans le pays ibérique.

Les conditions du regroupement familial avaient été également durcies par la loi socialiste. Les étrangers résidant légalement en Espagne pendant au moins cinq ans peuvent faire venir leurs proches mineurs ou des personnes majeures souffrant d'un handicap. De même, ils pourront faire venir leurs parents âgés au minimum de 65 ans à condition qu'ils aient des raisons justifiant la nécessité d'autoriser leur séjour en Espagne, selon le texte de 2009.

Ce sera la cinquième réforme de la Loi sur les étrangers en Espagne.

18 févr. 2014

Source : MAP

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