vendredi 29 novembre 2024 21:52

Le gouvernement Obama fait appel pour lancer les régularisations de sans-papiers

Le gouvernement américain a demandé jeudi à une cour d'appel fédérale du sud de lui permettre de lancer son plan de régularisation de millions de clandestins, en annulant sa suspension par un juge du Texas, selon le ministère de la Justice.

Dans une requête en référé, le gouvernement du président Barack Obama demande que la cour d'appel, qui a autorité sur le tribunal du Texas, suspende immédiatement le jugement de ce dernier qui a bloqué le plan à la veille de son entrée en vigueur, à la demande de 26 Etats pour la plupart républicains, qui le jugent illégal.

L'affaire sera jugée au fond ultérieurement devant la même cour d'appel mais la requête demande de pouvoir d'ores-et-déjà lancer le processus.

Le ministre de la Sécurité intérieure Jeh Johnson "cherche en priorité à expulser du territoire les étrangers qui ont récemment traversé la frontière et commis des crimes... afin d'établir des critères pour étudier les demandes (d'asile temporaire) d'autres étrangers qui ne présentent pas la même menace ou ont depuis longtemps des liens familiaux aux Etats-Unis", selon le document.

Cette décision de bloquer le plan souhaité par le président Obama "empiète sur l'autorité du ministre de faire appliquer la législation du pays sur l'immigration", argue, au nom du gouvernement, le ministre adjoint de la Justice Benjamin Mizer.

Barack Obama avait annoncé le 20 novembre que des permis de travail de trois ans seraient accordés à près de cinq millions de personnes en situation irrégulière, sur les quelque 11 millions que compte le pays.

Mais le juge fédéral du Texas Andrew Hanen en a suspendu l'application, jusqu'à ce que la justice tranche sur le fond.

Cette décision est "mauvaise et sans-précédent", peut-on lire encore dans le document de 23 pages du ministère de la Justice. Car "la Constitution n'autorise pas les Etats à s'immiscer dans la politique de l'immigration qui est exclusivement du ressort fédéral".

12 mars 2015

Source : AFP

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