L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, a voté mercredi une possibilité plus aisée d'acquisition de la nationalité française pour certains immigrés âgés, mais l'a encadrée notamment par une condition d'âge de 65 ans, via un amendement socialiste.
Les députés avaient adopté en commission un nouvel article au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement pour permettre à un étranger, parent de Français et présent sur le territoire depuis au moins 25 ans, d'acquérir la nationalité française par déclaration.
Cette mesure ciblant notamment les "chibanis" ("cheveux blancs" en arabe) s'inspire d'une des propositions du rapport, voté à l'unanimité, d'une mission d'information parlementaire sur les immigrés âgés.
La version votée dans l'hémicycle ajoute une condition d'âge, à savoir 65 ans à la date de la demande. L'objectif est notamment d'éviter que la mesure ne s'applique à des étrangers beaucoup plus jeunes "pour lesquels il n'apparaît pas justifié de créer une voie spécifique d'acquisition de la nationalité française".
L'amendement précise aussi, entre autres, que la résidence en France doit être régulière et habituelle pour écarter du bénéfice de ce nouveau mode d'acquisition de la nationalité les étrangers en séjour irrégulier ou qui ne résideraient qu'occasionnellement sur le territoire.
10 sept 2014
Source : AFP
