mercredi 27 novembre 2024 21:34

Le Qatar remplace le régime de la "kafala" par une loi réglementant le séjour et le travail des étrangers (officiel)

L'émir du Qatar Cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani a promulgué, mardi soir, une loi réglementant le séjour et l'emploi des travailleurs étrangers, comme alternative au régime de la "Kafala", aboli en septembre.

L'article 4 de la nouvelle loi prévoit qu'un étranger ne peut entrer au Qatar pour y travailler, en l'absence d'un contrat de travail conclu avec son employeur, en plein respect des procédures légales.

La loi permet au travailleur étranger de changer d'emploi avant l'expiration de son contrat initial s'il a l'accord favorable de son employeur, de la partie compétente et du ministère du travail et des affaires sociales.

Le travailleur étranger peut désormais changer de travail à l'expiration de son contrat s'il est de durée déterminée ou après 5 ans du début de travail si le contrat est de durée indéterminée.

La nouvelle législation accorde au travailleur étranger la possibilité de trouver un nouvel emploi, de manière provisoire, s'il existe un litige entre lui et son employeur initial qui la recruté de l'étranger, à condition qu'il ait l'autorisation du ministère du travail. Il peut changer d'emploi de manière permanente s'il est victime confirmée d'un abus de son recruteur initial ou pour raison d'intérêt général.
En vertu de cette loi, le ministre de l'Intérieur peut accorder des titres de séjour aux investisseurs étrangers et aux propriétaires de logements ou de biens immobiliers au Qatar, sans l'obligation d'avoir un recruteur.

La nouvelle loi n'entrera en vigueur qu'après un an de la publication du décret de l'émir au Bulletin officiel.
Cette décision a été saluée par le président de la commission nationale des droits de l'Homme du Qatar, Ali ben Samikh al-Murri, qui l'a qualifiée de "positive", allant dans le sens "du renforcement des droits de l'homme au Qatar".

Même son de cloche chez les médias locaux qui ont souligné que la nouvelle législation répond aux aspirations des travailleurs et des défenseurs des droits de l'Homme qui avaient des remarques sur le régime de la Kafala, mais elle a aussi fait taire les mauvaises langues qui jouaient sur les cordes des droits des travailleurs et prétendaient que le Qatar n'allait pas remplir ses engagements en ce qui les concerne, surtout en prévision de l'organisation du Mondial 2022 de football.

28 oct 2015

Source : MAP

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