mardi 26 novembre 2024 09:57

Le Sénat vote l'allongement de la rétention de 32 à 45 jours

Les sénateurs ont approuvé l'allongement de la durée maximale de la rétention administrative à 45 jours, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'immigration.

Le Sénat a approuvé, jeudi 10 février, l'allongement de la durée de rétention des sans-papiers de 32 à 45 jours tandis que les étrangers condamnés pour actes de terrorisme pourront être maintenus jusqu'à 18 mois en rétention administrative.

Selon l'exposé des motifs du projet, il s'agit de faciliter ainsi la négociation des accords de réadmission des étrangers en situation irrégulière avec leurs pays d'origine.

Malgré l'opposition des sénateurs de gauche, le Sénat a aussi décidé que les étrangers condamnés en France pour terrorisme pourront, une fois leur peine purgée, être maintenus jusqu'à 18 mois en rétention administrative pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement qui les frappe.

Ces dispositions, déjà votées en commission, devront être soumises, comme l'ensemble du projet, à une seconde lecture à l'Assemblée le 8 mars prochain.

Source : Nouvelobs.com

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