Les acquisitions de biens immeubles à l'étranger sont traités comme des investissements marocains à l'étranger, a indiqué le directeur général de l'Office des changes, Jaouad Hamri.
"Dans bien des cas, ces acquisitions sont légitimes, notamment dans les cas où des enfants scolarisés à l'étranger et que les parents doivent recourir à la location d'un logement dont les loyers sont transférés à fonds perdu", a expliqué M. Hamri, dans une interview publiée sur les colonnes de l'"Economiste".
Le responsable a assuré que le nombre des autorisations accordées par l'Office des changes pour l'acquisition de biens immeubles à l'étranger est "minime". "Il s'agit de cas en lien direct avec l'activité professionnelle, qui nécessite des déplacements fréquents et de longs séjours", a-t-il précisé.
Ces opérations sont suivies par l'Office, avec obligation de déclaration annuelle des revenus éventuels au titre de loyers ou de cession et de rapatriement des produits, a relevé M. Hamri.
"Il ne s'agit pas d'encourager l'acquisition de résidences secondaires ni de biens de confort, mais lorsque les conditions sont réunies et que la valeur dans biens reste conforme à un niveau acceptable, il est économiquement plus judicieux d'autoriser l'acquisition avec un suivi à postériori par l'Office pour éviter à certaines familles de recourir à des pratiques illégales", a-t-il fait savoir.
Interrogé sur le canal par lequel les avoirs sont-ils transférés illégalement à l'étranger, le responsable a fait savoir que plusieurs opérations peuvent donner lieu à des transferts irréguliers de fonds à partir du Maroc, dont celles de sous-facturation ou de surfacturation à l'import et à l'export et du recours de manière excessive à une assistance technique sans effectivité.
Pour ce qui est du règlement des charges liés à l'exploitation d'un appartement détenu à l'étranger, M. Hamri a dit qu'elles peuvent être couvertes par les revenus générés par le bien lui même ou par les transferts à partir du Maroc via le compte en dirhams convertibles alimenté de 75 pc des avoirs liquides rapatriés.
S'agissant des mesures qui s'imposent aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) qui ont des biens immobiliers achetés à crédit, le responsable a affirmé que les MRE bénéficient d'un plan de change leur permettant de disposer de comptes en devises ou en dirhams convertibles, dans lesquels ils peuvent loger tout ou partie de leur épargne au titre de leurs activités à l'étranger.
"L'ouverture, le fonctionnement et l'alimentation de ces comptes ne nécessitent aucune autorisation de l'administration", a-t-il souligné, relevant que les disponibilités de ces comptes peuvent servir ou être affectées librement à des utilisations au Maroc ou à l'étranger.
M. Hami a tenu à préciser qu'en cas d'adoption d'un projet de loi actuellement au Secrétariat général du gouvernement (SGG), portant sur les opérations de changes, les MRE auront la possibilité de garder tous leurs acquis et ce même après leur retour définitif au Maroc.
29 janv. 2014
Source : MAP
