Le mariage entre Français et conjoints étrangers est "menacé" par de nombreuses "entraves", ont dénoncé mardi deux associations qui ont interpellé les candidats à la présidentielle sur ce sujet à moins d'un mois du premier tour du scrutin.
"Aujourd'hui, la liberté de mariage, protégée par la Constitution et garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, est menacée pour les couples franco-étrangers", estiment Les Amoureux au Ban Public et l'Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (Ardhis) qui militent pour la défense des couples mixtes.
Cette liberté, étant conditionnée à la régularité dé séjour du conjoint étranger, elle est "entravée" par des nombreuses difficultés : soupçons systématiques de fraude et refus d'enregistrement du dossier de mariage dans certaines mairies lorsque l'un des conjoints est en situation irrégulière, signalement auprès de la police de l'air et des frontières, exécution d'arrêts de reconduite à la frontière pour empêcher la célébration d'un mariage, saisine systématique du procureur de la République pour enquête sur la sincérité de l'intention matrimoniale lorsque l'un des futurs conjoints est en situation irrégulière.
Les deux associations ont demandé à cinq candidats de réagir à quatre de leurs propositions sur le sujet. Elles ont reçu les réponses de François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly. Nicolas Sarkozy, qui a annoncé son intention de durcir les conditions du mariage mixte, n'a pas répondu.
François Hollande "s'apprête à répondre", a annoncé une représentante présente à la conférence de presse. La réponse prendra la forme d'un "soutien à l'engagement global" des associations mais les "enquêtes et les contrôles sont nécessaires", a assuré Mireille Le Corre, membre du pôle "immigration" du candidat socialiste.
Elle a souligné que M. Hollande est "contre l'alignement du mariage mixte sur les conditions du regroupement familial", proposé par M. Sarkozy.
"Les conjoints de chômeurs, étudiants, intermittents et précaires ne pourront pas vivre avec leur partenaire. Avec Sarkozy, c'est le compte bancaire qui devient le révélateur de la réalité de la vie familiale", a commenté un membre d'Ardhis.
"On ne nie pas la réalité de mariages blancs et des mariages gris. On nie l'ampleur exagérée par les pouvoirs publics. Ce qui est inacceptable, c'est que l'administration veuille voir ce qui se passe dans la chambre à coucher alors qu'elle ne demande pas ça aux couples franco-français".
Les candidats étaient appelés à se prononcer sur l'accès des couples mixtes à "toutes les formes de conjugalité prévues par la loi", la limitation de "l'intrusion de l'administration dans la vie privée" de ces couples, la délivrance d'un visa et d'un titre de séjour "de plein droit" pour les conjoints et partenaires de Français et la délivrance également "de plein droit" de cartes de résident lors du premier renouvellement d'un titre de séjour des conjoints étrangers.
Selon des chiffres de l'Insee, sur 211.070 mariages enregistrés en 2009 en France, 32.396 ont été célébrés entre un époux français et un conjoint étranger.
20 mars 2012
Source : AFP
