C’est un chiffre extrêmement faible que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a dévoilé, samedi dernier en matière de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière au Maroc.
Selon le CNDH, elles ont atteint le nombre de 16.180, soit 60% des 27.130 dossiers déposés jusqu’au 15 janvier dernier. Quant au nombre de dossiers rejetés, il a atteint 10.950. Rabat et Casablanca arrivent en tête des villes qui ont accueilli le plus grand nombre de demandes de régularisation avec respectivement 8.481 et 6.996.
Les femmes ont été les premières bénéficiaires de cette opération avec la régularisation de 9.202 dossiers, soit 57% de l’ensemble contre 6.232 cas pour les hommes qui ne représentent que 39% des dossiers acceptés. Une nette évolution par rapport aux chiffres dévoilés en juin dernier qui indiquaient que les femmes ne représentaient que 30% (5.000) contre 70% pour les hommes. Pour leur part, les enfants représentent 4%, soit 746 dossiers.
La répartition par nationalité de ces migrants régularisés place les Sénégalais en tête du peloton avec 24,15% suivis par les Syriens (19,2%), les Nigériens (8,7%) et les Ivoiriens (8,35%). Un classement qui ne semble pas bouger depuis six mois sauf pour les Syriens qui se trouvent aujourd’hui en deuxième place alors qu’ils ne figuraient nullement dans la liste des nationalités bénéficiaires. Leur nouveau positionnement trouve son explication dans la volonté des autorités marocaines de mettre un terme au problème des demandeurs d’asile syriens qui perdure depuis le déclenchement de la guerre en Syrie.
Pourtant, ces chiffres renseignent peu sur le bilan de cette opération de régularisation des migrants irréguliers. D’abord, au niveau des motifs. En fait, ces statistiques restent muettes concernant le nombre de titres de séjour délivrés pour des motifs familiaux (cas des conjoints de ressortissants marocains et ceux d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc ainsi que les enfants issus de ces deux cas), pour des motifs économiques (les étrangers disposant de contrats de travail effectifs et ceux justifiant de cinq ans de résidence continue au Maroc) ou pour des motifs humanitaires (les étrangers atteints de maladies graves).
Ensuite, le bilan du CNDH ne précise pas s’il s’agit d’un bilan provisoire ou définitif. En effet, il ne spécifie pas s’il compte les cas de personnes ayant déposé leurs dossiers en décembre et qui doivent compter au moins deux mois avant d’être fixés sur leur sort. Ceci d’autant plus, que ces statistiques ne disent rien à propos des 10.950 dossiers rejetés et qui doivent atterrir à la Commission nationale de recours chargée d’examiner les demandes ayant fait l'objet d'un avis défavorable. Mieux, elles n’indiquent pas les causes du rejet des dossiers.
Rappelons que plusieurs associations de défense des droits des migrants ont affirmé que cette situation est due à la rigidité des critères d'éligibilité dictés par la circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, notamment celui relatif à la justification de cinq ans de résidence continue au Maroc. Un constat confirmé également par le ministère de tutelle qui a révélé qu’une grande majorité de dossiers rejetés l’ont été pour cette raison.
Enfin, le CNDH n’a pas pipé mot sur l’âge ou sur le niveau scolaire de cette population. Le bilan de mi-parcours dressé par le ministère de l’Intérieur avait, rappelle-t-on, révélé que 77% de ces migrants ont moins de 40 ans et que les plus de 40 représentent 14% contre 8% pour les moins de 20 ans. Une grande partie de cette population a un niveau scolaire modeste (primaire-42%), voire sans diplôme (37%). Les personnes ayant un niveau supérieur ne dépassent pas les 21%.
Pourtant, pour plusieurs acteurs associatifs, le problème dépasse de loin ces statistiques. Il réside dans la politique migratoire nationale fraîchement initiée par le Royaume. Ils estiment qu’un an après sa mise en œuvre, rien ne semble avoir changé puisque le Maroc continue à assurer le rôle de garde-frontière de l’Union européenne en acceptant de récupérer les migrants illégalement expulsés par l’Espagne des présides occupés de Sebta et Mellilia.
Ces acteurs associatifs estiment que l’opération de régularisation des migrants reste incomplète et fait craindre le pire, comme en témoignent les récentes déclarations du président du CNDH qui craint qu’elle ne cède la place à des opérations d’expulsions. Même évaluation concernant la question de l’asile au Maroc. Les ONG pointent du doigt le manque de volonté des autorités marocaines à vouloir concrétiser leurs engagements. Malgré la validation par elles des propositions du HCR, le dossier des refugiés a été mis en stand-by dans l’attente d’une reprise des activités du Bureau marocain des réfugiés et apatrides.
9 Février 2015, Hassan Bentaleb
Source : Libération
