Les mariages de mineurs célébrés à l'étranger ne seront plus reconnus aux Pays-Bas à partir du 5 décembre, a annoncé mercredi le gouvernement néerlandais, à l'origine de la modification de la législation sur les mariages forcés sur fond de crise des migrants.
"La loi visant à combattre le mariage forcé prescrit qu'un mariage célébré à l'étranger entre personnes n'ayant pas 18 ans ne sera plus reconnu aux Pays-Bas, sauf si les deux époux ont entre-temps atteint 18 ans", a expliqué le gouvernement parallèlement à la publication de la loi mercredi au Journal officiel.
La législation précédente fixait la limite à 15 ans. Tout mariage impliquant des personnes plus jeunes n'était pas reconnu en raison de "l'évidente incompatibilité avec l'ordre public aux Pays-Bas", a précisé la même source.
Selon les services néerlandais de protection de la jeunesse pour les immigrants (NIDOS), la reconnaissance de mariages impliquant des enfants de moins de 15 ans faisait l'objet d'une évaluation juridique par un juge.
"Ces mariages n'étaient quasiment jamais reconnus", a souligné Elsbeth Faber, porte-parole du NIDOS.
La loi vise notamment à mettre un terme à une disposition permettant au mineur de rejoindre son conjoint s'il obtient l'asile aux Pays-Bas.
"Une fille de 12 ans avec un homme de 40 ans, ce n'est pas un mariage, c'est un abus", a déclaré la députée Attje Kuiken, citée par la chaîne de télévision publique néerlandaise NOS en septembre, lorsque la loi a été discutée au parlement.
Sauf situations exceptionnelles, comme la grossesse, le mariage n'est autorisé qu'à partir de 18 ans aux Pays-Bas.
21 oct. 2015
Source : MAP
