La fronde des défenseurs du droit d’asile s’intensifie à mesure que l’accord entre l’Union européenne et la Turquie pour barrer la route des migrants entre en application.
Cet accord a mis en place une règle du « un pour un » : pour toute reconduite d’un Syrien en Turquie, un autre Syrien ayant déjà obtenu le statut de réfugié auprès du HCR sera accueilli en Europe.
Mardi 22 mars, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a affirmé que les « hotspots » accueillant les migrants en Grèce sont devenus des « centres de détention » avec la mise en œuvre du mécanisme de renvoi de tous les migrants en Turquie, y compris des Syriens pourtant manifestement en besoin d’une protection.
Des questions de droit international
L’organisation onusienne a décidé de cesser le transport des migrants vers ces structures, estimant que les droits fondamentaux des migrants ne sont plus garantis.
La légalité de l’accord pose en effet question au regard du droit international, selon lequel tout étranger a le droit de déposer une demande d’asile. Le renvoi de ce dernier ne peut être envisagé qu’après examen de cette requête, avec un droit de recours.
La France, elle, participera bien à la mise en place du dispositif, avec cependant quelques réserves. Paris est en effet en train d’envoyer 20 agents de l’Ofpra, office chargé d’examiner les demandes d’asile, et 80 de l’Ofii, compétent pour l’enregistrement des requêtes et l’accueil des exilés.
La France s’est engagée à accueillir 30 000 migrants
Mais les équipes françaises se limiteront à ce qu’elles estiment être leur champ d’intervention. « Nous sommes là pour protéger. Notre mission s’en tiendra donc aux actions de relocalisation et de réinstallation des réfugiés en France », explique Pascal Brice, directeur général de l’Ofpra.
La France, en effet, s’est engagée à accueillir 30 000 migrants issus des points d’entrée en Europe – on en est à 300 « relocalisés » aujourd’hui – et à aller chercher 2 375 réfugiés du HCR en Jordanie, au Liban ou en Égypte – plus d’un millier a ainsi déjà été « réinstallé ».
Mais elle ne participera pas aux démarches d’examen d’asile dont la seule finalité est le renvoi des migrants en Turquie.
Le risque d’une route plus dangereuse
Par ailleurs, ce sont les autorités grecques qui devraient donc se charger des formalités indispensables avant l’expulsion, ce qui entraîne les foudres des ONG françaises. « La Grèce n’est absolument pas en capacité de faire des examens conformes au droit international », estime en effet Claire Rodier, membre du Gisti.
Les organisations d’aide aux migrants craignent enfin les conséquences désastreuses d’une fermeture de la frontière entre la Grèce et la Turquie. Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile, s’attend au pire : « Si cette route de la mer Égée est fermée, nul doute qu’une autre plus dangereuse, celle de la Libye, de l’Italie par Lampedusa et de la France, sera empruntée de nouveau. »
Les principales ONG ont d’ores et déjà prévu d’attaquer l’accord en justice.
23/03/2016, Jean-Baptiste François
Source : La Croix
