Le parlement européen a approuvé, mercredi en plénière à Strasbourg, de nouvelles dispositions concernant les opérations de recherche et de secours des migrants en mer.
Ces nouvelles dispositions, qui devraient entrer en vigueur avant l'été après leur approbation par le Conseil des ministres de l'UE, clarifient la manière dont les garde-frontières de Frontex (l'agence européenne chargée de coordonner la surveillance des frontières extérieures de l'UE) devraient traiter les migrants en mer, et précisent les lieux où ils devraient les débarquer.
Les mesures portant sur les activités de recherche et de sauvetage et sur le débarquement de migrants couvriront uniquement les opérations coordonnées par Frontex. Selon le Parlement, ces règles devraient contribuer à lever l'ambiguïté découlant des interprétations divergentes des pays de l'UE concernant le droit international et les différentes pratiques en relation avec lesdites opérations.
Les opérations de "refoulement" en haute mer seront interdites, les garde-frontières étant uniquement habilités, selon ces nouvelles dispositions, à donner un avertissement au navire pour qu'il ne pénètre pas dans les eaux territoriales de l'Etat membre concerné.
Les députés ont également introduit une disposition qui protège le capitaine et l'équipage de toutes sanctions pénales pouvant peser sur eux pour avoir porté secours à des personnes en détresse en mer et les avoir menées en lieu sûr.
Selon les nouvelles dispositions, le "plan opérationnel" relatif aux opérations de surveillance des frontières coordonnées par Frontex, doit inclure des procédures garantissant que les personnes ayant besoin d'une protection internationale, les victimes de trafic d'êtres humains, les mineurs non accompagnés et les autres personnes vulnérables soient identifiées et reçoivent une aide adéquate.
Ce n'est qu'après l'identification des migrants que d'éventuelles mesures coercitives pourront être prises. Le texte précise à cet égard que les migrants ne doivent pas être renvoyés dans leur pays d'origine ou tout autre pays dans lequel ils courent un risque de persécution, de torture ou d'autres préjudices graves.
L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex), créée en 2004 et basée à Varsovie, a pour mission de coordonner la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE en ce qui concerne la lutte contre l'immigration.
Rabat, 16 avr. 2014
Source : MAP
