mercredi 27 novembre 2024 13:24

Schengen: la Commission menace le Danemark d'une procédure d'infraction

La Commission européenne a dénoncé lundi, à la suite de l'envoi la semaine dernière d'une équipe d'experts sur place, la récente décision du gouvernement danois de rétablir des contrôles douaniers à ses frontières, menaçant Copenhague d'une procédure d'infraction aux règles européennes.

"Nous avons des inquiétudes persistantes quant à la compatibilité du renforcement des contrôles danois avec les libertés garanties par les traités européens, en ce compris l'acquis Schengen", a indiqué lundi la commissaire européen Cecilia Mallmström, citée dans un communiqué. Selon l'exécutif européen, qui a envoyé des experts sur place la semaine dernière afin d'évaluer la situation, les autorités danoises n'ont jusqu'ici pas été en mesure de fournir les justifications nécessaires à ce rétablissement de contrôles aux frontières intérieures de l'Union, sur sa frontière avec l'Allemagne notamment. "Il appartient au Danemark de démontrer par les faits que la gravité de la situation justifie la mise en place de contrôles qui peuvent affecter la libre circulation des biens, des services et de personnes", poursuit la commissaire. Celle-ci précise dans la foulée qu'elle n'hésitera pas d'utiliser "tous les outils à sa disposition" pour faire respecter la législation européenne, à savoir l'ouverture d'une procédure d'infraction contre le Danemark, suivi d'un éventuel recours devant la Cour européenne de Justice. Le gouvernement danois, sous la pression des milieux populistes, a rétabli début juillet les contrôles permanents sur ses frontières afin, selon Copenhague, de mieux lutter contre les trafics en tous genres et la criminalité organisée. La décision est toutefois contraire aux règles de Schengen, l'un des principaux acquis de la construction européenne. (MUA)

lundi 18 juillet 2011 à 15h06

Source: Le Vif/Belga

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