mercredi 27 novembre 2024 01:37

Sénat français : Projet d’une loi constitutionnelle accordant le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers

Les sénateurs socialistes défendent dans l'Hémicycle les positions que portera leur candidat à l'Élysée.

Le garde des Sceaux, Michel Mercier, prépare déjà ses arguments pour leur dire non. Le 8 décembre, à l'initiative du groupe socialiste de la Haute Assemblée, les sénateurs examineront en séance publique une proposition de loi constitutionnelle qui prévoit d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers aux élections locales. Dès son élection, le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait jugé que cette réforme représentait «une priorité». C'est aussi un sujet fédérateur pour les différents groupes de la gauche sénatoriale. L'ambiance promet donc d'être électrique dans l'hémicycle du Sénat le 8 décembre.

Cas de figure très rare, plutôt que de rédiger un nouveau texte, les sénateurs socialistes ont choisi d'exhumer une proposition de loi constitutionnelle déjà adoptée… en 2000 par l'Assemblée, alors en majorité à gauche. «Le texte une fois adopté par la Haute Assemblée, il faudrait encore que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles par Nicolas Sarkozy, lui donne son feu vert, rappelle un ministre. Ce coup médiatique n'aura donc aucune conséquence concrète d'ici à la présidentielle.»

En ressuscitant un texte vieux de onze ans, emblématique du séjour de Lionel Jospin à Matignon, les sénateurs PS paraissent vouloir renouer avec les années de la «gauche plurielle», dont ils gardent un souvenir attendri. Et, en quelque sorte, mettre entre parenthèses la décennie 2002-2012 où la droite aura, quelle que soit l'issue de la prochaine présidentielle, dirigé le pays.

Préparation d'artillerie

Plus généralement, les thèmes défendus par la nouvelle majorité sénatoriale depuis les élections sénatoriales du 25 septembre, équivalent à une préparation d'artillerie en vue de la campagne présidentielle des candidats de gauche. Au moyen d'amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale et au budget 2012, les sénateurs socialistes et leurs alliés communistes, écologistes et radicaux de gauche, se livrent à un bombardement permanent des positions de l'exécutif. Lors de l'annonce du tour de vis fiscal et budgétaire par François Fillon, lundi, François Rebsamen a fustigé «ce manque d'anticipation, cette improvisation permanente face à une situation des plus graves». Pour le président du groupe socialiste, le gouvernement est «ballotté par les événements, sans ligne directrice, sans vision à long terme et s'est jusqu'ici contenté de rustines et de mesurettes, prises à la va-vite, au gré d'un véritable concours Lépine de recherches de taxes».

À l'initiative d'André Vallini, sénateur PS de l'Isère, les sénateurs socialistes devraient aussi constituer une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Élysée et Matignon. Et refuser de répondre à une convocation d'une commission d'enquête parlementaire est un délit passible de deux ans de prison.

Inflexion dans les mœurs

Il n'est guère étonnant que la nouvelle majorité sénatoriale applique son programme. Mais le ton employé, parfois véhément, marque une inflexion dans les mœurs de la maison. Lorsque le gouvernement a opposé l'irrecevabilité financière à une proposition de loi PS sur l'école maternelle dès trois ans, la semaine dernière, le groupe PS du Sénat a jugé que «le gouvernement montre aussi son malaise face à l'école maternelle, qu'il entreprend insidieusement de démanteler». La droite sénatoriale, pour sa part, panse ses plaies et découvre la rude condition d'opposant. Le président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, a ainsi protesté mercredi contre l'importante réduction de l'abattement sur les droits de succession et de donation - un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 - que souhaitent les sénateurs de gauche. «Nous nous opposons à cette mesure qui, compte tenu des prix de l'immobilier, conduirait à taxer lourdement les classes moyennes dont les successions étaient jusqu'à présent exonérées dans la majorité des cas» , a argumenté le sénateur maire de Marseille.

10/11/2011, Guillaume Perrault

Source : Le Figaro

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