mardi 26 novembre 2024 15:25

Système Schengen : L'Europe écartelée entre l'impératif sécuritaire et la volonté de préserver un espace de libre circulation

L'espace Schengen, considéré comme l'une des réussites les plus appréciées de l'intégration européenne, est confronté aujourd'hui à des défis qui menacent jusqu'à son existence à cause d'un double péril : le terrorisme et l'afflux massif et ininterrompu des réfugiés sur le vieux continent.

Fondé sur le traité Schengen de 1985, cet espace, qui a pour vocation de garantir la libre circulation sur le territoire européen, peine aujourd'hui à abolir toutes les frontières internes pour une frontière extérieure unique de l'Europe.

Depuis septembre 2015, huit pays ont rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures pour des raisons liées à la crise des réfugiés et agissant jusqu'à présent, par voie de décisions unilatérales, adoptées dans le cadre du code frontières Schengen.

Devant l'afflux quasi incontrôlable de demandeurs d'asile en provenance des différentes zones de conflits dans le monde et de migrants économiques en quête d'une vie meilleure, des pays européens, et non des moindres telle que l'Allemagne, ont en effet décidé 'souverainement'' de rétablir des contrôles policiers systématiques à certaines de leurs frontières, poussant la Commission européenne à appeler, le 4 mars courant, au retour de 'l'esprit de Schengen''.

La Commission entendait parer à un éventuel démantèlement de cet espace, qui comprend actuellement 26 Etats membres de l'Union européenne, sachant qu'un tel scénario représenterait des coûts directs immédiats pouvant atteindre 18 milliards d'euros par an.

La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières n'a pas seulement pour effet d'entraver la libre circulation des personnes, mais induit aussi des coûts économiques colossaux, argue la Commission, selon laquelle, la réintroduction totale des contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen occasionnerait des coûts directs immédiats de 5 à 18 milliards d'euros par an (soit de 0,05 pc à 0,13 pc du PIB). Ces coûts pèseraient d'abord sur certains acteurs économiques et certaines régions, mais ils auraient inévitablement des répercussions sur toute l'économie de l'Union européenne.
Ainsi, des Etats membres comme la Pologne, les Pays-Bas ou l'Allemagne devraient supporter un surcoût de plus de 500 millions d'euros pour le transport routier de marchandises et les entreprises espagnoles ou tchèques verraient leurs coûts s'accroître de plus de 200 millions d'euros.

Le démantèlement de l'espace Schengen entraînerait en outre des pertes de temps occasionnées par les contrôles aux frontières qui coûteraient entre 1,3 et 5,2 milliards d'euros au 1,7 million de travailleurs frontaliers et d'au moins 13 millions de nuitées touristiques, pour un coût total de 1,2 milliard d'euros.

La nécessité d'augmenter les effectifs affectés aux contrôles aux frontières devrait se traduire par une hausse des frais administratifs à la charge des gouvernements de l'ordre de 0,6 à 5,8 milliards d'euros.

Afin de rendre le système Schengen à nouveau 'pleinement fonctionnel'' et préserver, du coup, les avantages importants qu'il procure aux citoyens comme aux entreprises de l'Union, la Commission a proposé une feuille de route détaillée exposant les mesures concrètes, mais non contraignantes, qui doivent être prises pour rétablir de l'ordre dans la gestion des frontières extérieures et intérieures de l'Union.
Elle a proposé entre autres, pour ce faire, la mise en place d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes en vue d'assurer la sécurité des frontières extérieures de l'Union par des contrôles efficaces, considérée comme une condition préalable indispensable au bon fonctionnement d'un espace de libre circulation et comme une responsabilité partagée. Cette proposition sera soumise pour adoption au Parlement européen et au Conseil au plus tard en juin, pour permettre à ce nouveau corps d'entrer en opération durant l'été prochain.

Aussi, les Etats membres de l'UE et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) ont-ils été appelés à s'atteler d'emblée aux préparatifs nécessaires à son déploiement, notamment en recensant les moyens humains et techniques requis. Les Etats membres doivent de même soutenir davantage, dans l'intervalle, les opérations de Frontex qui sont déjà en cours.

Une aide immédiate à la Grèce dont la frontière extérieure est soumise à une immense pression de la part des demandeurs d'asile et des réfugiés économiques a également été décidée par la Commission, qui a préconisé la prise d'une foultitude de mesures dans les mois à venir dans le but de remédier d'urgence aux manquements dont pâtit actuellement sa gestion.

De son côté, le sommet européen, en réaction au comportement 'laxiste'' de certains pays européens, a souligné, lors de sa réunion de février dernier, que la politique du 'laisser-passer n'est pas acceptable, ni juridiquement, ni politiquement'', ajoutant que, les Etats membres devraient, parallèlement, refuser l'entrée sur leur sol aux ressortissants de pays tiers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée énoncées dans le code frontières Schengen et qui n'ont pas demandé l'asile, alors même qu'ils auraient pu le faire.

Les dirigeants européens ont aussi appelé à passer, concernant le contrôle aux frontières intérieures, d'une approche éclatée à une approche cohérente, indiquant que la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et proportionnée au regard de l'objectif d'un retour à la normale le plus rapide possible.

Si les pressions migratoires actuelles et les manquements 'graves'' dont pâtit le contrôle aux frontières extérieures devaient persister au-delà du 12 mai, la Commission devrait présenter au Conseil une proposition recommandant l'adoption, au niveau de l'UE, d'une 'approche cohérente'' des contrôles aux frontières intérieures, jusqu'à ce qu'il soit remédié aux déficiences structurelles constatées.

L'objectif serait de lever tous les contrôles aux frontières intérieures au plus tard en décembre, de telle sorte que l'espace Schengen puisse retrouver un fonctionnement normal au plus tard à la fin de 2016.

La crise migratoire a constitué un défi sans précédent pour l'UE, mettant à rude épreuve l'unité de l'ensemble européen, ainsi que les valeurs qui le sous-tendent, comme la solidarité , et donnant lieu à des dissensions entre Etats membres.

Devant une crise d'une telle ampleur l'Europe ne savait plus où donner de la tête, se tournant vers d'autres pays hors union, mais directement concernés par l'afflux des réfugiés, telle la Turquie, qui a demandé, lundi à l'Union européenne trois milliards d'euros d'aide supplémentaire d'ici 2018, et promis d'augmenter drastiquement, en contrepartie, le niveau de sa coopération dans la crise migratoire pour tarir les flux de migrants.

9 mars 2016,Rahal Taoussi

Source : MAP

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