Un projet de loi modifiant le système d'immigration canadien.

Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a déposé au Parlement jeudi matin son projet pour «protéger le système d'immigration du Canada», similaire à un projet de loi qu'il avait déposé antérieurement, mais sans les amendements obtenus par l'opposition lorsque les conservateurs étaient minoritaires.
Selon M. Kenney, la mesure vise à éliminer les demandes de réfugiés frauduleuses tout en accélérant l'aide aux réels demandeurs d'asile.
La mesure législative vise à réformer le système d'octroi d'asile et ajoute des mesures pour lutter contre les passeurs clandestins et obliger les demandeurs de visas à fournir des données biométriques.
En juin 2010, le gouvernement avait déposé «le projet de loi sur des mesures de réformes concernant les réfugiés», mais avait dû faire des concessions face à l'opposition qui le critiquait. Dans la version déposée jeudi, le gouvernement rajoute dans son projet de loi les mesures qui avaient alors été écartées.
Par exemple, il n'y aura plus d'appels pour certains demandeurs d'asile. L'opposition avait aussi exigé qu'un comité d'experts détermine les pays jugés «plus sûrs». Les ressortissants de ces pays voient alors leurs demandes traitées plus rapidement, mais ils seront aussi renvoyés dans leur pays sans délai. Le comité a été rayé du nouveau projet, et le ministre seul aura la discrétion de déterminer les pays visés.
En point de presse pour présenter son projet, Jason Kenney s'est défendu de «jouer un jeu politique» et de plutôt chercher à protéger l'intégrité du système d'immigration.
Il affirme que des changements importants aux flux d'immigration justifient les modifications législatives proposées.
Une explosion de demandes frauduleuses ou non justifiées en provenance de la Hongrie - un pays jugé sûr et démocratique par Ottawa - explique en bonne partie les changements, soutient-il. Il affirme que l'ancien projet de loi, avec les amendements exigés par l'opposition, n'était pas suffisant pour être efficace.
16/2/2012
Source : Presse.ca